BAYERN [Localité 4] BY AUTOSPHERE C/ [L] [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Christian TALANDIER Décision déférée

PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

de la réunion en une seule main des parcelles Z [Cadastre 29], Z [Cadastre 34] et Z [Cadastre 40], les deux dernières parcelles disposant d'un passage par la première, cet état d'enclavement ayant été

en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept Mai deux mille vingt quatre, assistée de Madame Natacha

intimant de régulariser l'acquisition de ladite parcelle.

Signé par Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024.

née le 03 Avril 1947 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascale

, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE [T] et [E] [C] ont exercé la profession d'agriculteurs.

qu'il a vendu aux époux Z..., par acte notarié du 28 décembre 1979 un bâtiment en retour d'équerre avec un terrain attenant correspondant aux parcelles cadastrées Näs 137, 200, 201 et 206, "le tout ainsi

Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Florence PERRET, Présidente Greffier

Ils relèvent qu'il est noté, sur ce courrier, que la parcelle ZC [Cadastre 1] n'est pas frappée d'interdiction d'habiter.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 188 Rôle N° RG 21/11770 - N° Portalis DBVB-V-B7F- BH5IK [M] [W] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

N° 2025/ 282 Rôle N° RG 24/10863 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUJZ [G] [S] C/ Etablissement Public VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal