Nous avons cette attestation de témoin, monsieur [C] nous dit qu'il la connaît et qu'il connaît son état.

avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Mme Nathalie

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Juillet 2019 APPELANTE : Madame [B] [G] 31, Chemin des Cimes 74400 CHAMONIX MONT BLANC représentée par Me Nathalie

de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2014 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 14/ 89-127) Saisine de la cour : 20 Mars 2014 APPELANT Mme Laurence Nathalie

L'affaire a été débattue le 02 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Nathalie

Par jugement contradictoire du 03 avril 2017, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - condamné la Banque Populaire à payer à la SCP Silvestri-Baujet ès qualités la somme de 41 997,09 euros, - dit que

nom personnel et en qualité d'unique héritière de [D] [D] décédé le [Date décès 1] 1999 née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie

. – 88000 Saint Die des Vosges Madame Isabelle AAAA... épouse ZZZZ... demeurant... – 88000 Saint Die des Vosges Monsieur Pascal BBBB... demeurant... – 56930 Plumeliau Monsieur Didier CCCC...

Jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00424 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie

Elle fait valoir que la demande relative au droit de visite et d'hébergement est dictée par des considérations financières et que le père ne peut disposer de droits à la carte.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Anne FOUSSE, Conseillère GREFFIER

le 05 Octobre 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mickaël PHILIPONA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mars 2022 Présidée par Nathalie

et jugé que la clause de mobilité figurant au contrat est nulle, - Dit et jugé que le licenciement de M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.

PARIS, toque : B0825 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie

[C] [Z], vous envisagiez de causer un accident en utilisant le chariot du magasin, afin, aviez-vous dit, de « pouvoir porter plainte contre moi et de me faire payer ».

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/