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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00210_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Narbonne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03030_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
a cédé à la société Brilimec, se substituant à la société François 1er, le bâtiment situé 4 bis quai Dillon à Narbonne au prix de 3 200 000 euros.
Source officielleETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d5a
17 juillet 2023
17 juillet 2023
[F] [Z] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître NAUDIN Marielle venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleRétention Administrative
6538b34c7ffc2c8318edfea7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
APPELANT Monsieur [T] [G] né le 24 Février 1998 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00709_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89c
24 septembre 2008
24 septembre 2008
MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du port de plaisance de Port-la-Nautique situé sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude) aux abords de l'étang de Bages.
Source officielleRétention Administrative
66ee61eedd3834a3175fcab9
16 avril 2024
16 avril 2024
APPELANT Monsieur [F] [G] né le 10 Avril 1997 à [Localité 5] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat commis d'office
Source officielleRétention Administrative
6620b8bcbd6a8f00086ab7ef
16 avril 2024
16 avril 2024
APPELANT Monsieur [F] [G] né le 07 Juin 2004 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Lucile NAUDON,avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielle3ème chambre
65a785ff8121050008662f80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PROCEDURE Par acte en dates des 30 mai, 2 et 3 juin 2022, la SA Groupe Narbonne a fait assigner M. [L] [H], Mme [Z] [H] épouse [P] et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Narbonne et son assureur, la société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL), à lui verser
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb186
24 juillet 2025
24 juillet 2025
LE FLANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CEZILLY Me Benjamin NAUDIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02115_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il y a lieu de condamner la communauté d’agglomération du Grand Narbonne à lui verser une provision de ce montant. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
- N° RG F17/00267 APPELANTE : Association NARBONNE HANDBALL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [T] [B] né
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02277_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Jardins d'Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de Narbonne
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00dadd6bd9057dc56bce
9 mai 2022
9 mai 2022
BLACK G C/ [L] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne cécile NAUDIN - Me Juliette MOUGNIOT Prononcée à la suite d'une assignation
Source officielleChambre 1-10
68676bd1fdaf41a8356be5e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
épouse [Z] [L] [T] [F] [Y] veuve [T] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois PEDINIELLI Me Anne-Cécile NAUDIN
Source officielle2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ee2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A l'issue de la saison 2017/2018, la Sasp Racing Club Narbonne Méditerranée, qui évoluait en division Pro D2, a été relégué en fédérale 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme A... est propriétaire d’un immeuble construit sur les parcelles cadastrées section AT 1 et AT 2 au 14 rue Pierre Viala à Narbonne (Aude).
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e37
2 avril 2024
2 avril 2024
[D], Mme [K] épouse [D] et la société Cascade Nation ont interjeté appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.
Source officiellePage 7 sur 235