Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
63cb93959c02507c9078df42
20 janvier 2023
20 janvier 2023
EURL BLANC NICOLAS MP PG COMMERCIAL infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a388
5 mars 2008
5 mars 2008
Nicole et D...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df589f5835300816d8162a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GOUTERS MAGIQUES Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [Z] [T] épouse [F] Représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL SELARL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67ecc7cf8e074ba02f40a317
1 avril 2025
1 avril 2025
en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 19/36744 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 28 Février 2023 Appelant : Monsieur [X] [L], représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916cc
4 juin 2014
4 juin 2014
René Adrien B... né le 10 Juillet 1933 à Saint Nicolas d'Aliermont ... 20213 Penta di Casinca assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette C... épouse B... née le 08
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122b
5 mars 2014
5 mars 2014
Attendu que Mme Nicole D... reproche à Marie Magdeleine X... d'avoir fait cultiver à son profit les terres de son défunt mari et encaissé sur son compte personnel, de 2004 à 2008, les sommes versées par
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0cc8c25a97f0381f4aec
20 janvier 2015
20 janvier 2015
BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 assistés de Me Virginie MARTEL plaidant pour Me Martine BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbb
10 mai 2011
10 mai 2011
Les contestations apportées par la SARL MARTIN ne sauraient donc constituer des contestations sérieuses interdisant au juge des référés de se prononcer en l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903be
21 juin 2012
21 juin 2012
RG No : 11/ 00810 AFFAIRE : Mme Nicole Marie Annick X...veuve Y..., M. Robert X..., Mme Marie Marcelle Z...veuve X... C/ M. Bernard Maurice A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ece
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Nicolas était l' enjeu de conflits entre les adultes. Le service craignait que Nicolas ne soit manipulé par les époux X....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03185_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le président de la communauté d’agglomération de l’espace sud Martinique (CAESM) a mis fin à sa mise
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd234f2b39481067c24d
22 janvier 2018
22 janvier 2018
FAITS ET PROCÉDURE Nicolas X..., aux droits duquel intervient son fils, Nicolas X..., était propriétaire du lot n°9 du lotissement D... situé à Basse-Terre, Mme Lucienne A..., ex épouse E..., actuellement
Source officielle1ère Chambre
686ca67eab48d770a9cb5d46
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AVOCAT & LAWYER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART C/ [TH] [G], [KA] [Y], [D] [DT] [HY] [O] [XR], [AC] [RD] [OG] [OC] EP [TK], [MD] [JW], [AP] [HX] [FW], [DU] [M], [HU] [E], [LX] [DP]
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc31
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANTE : Madame Marie-Gustave X... épouse Y... ... 97214 LE LORRAIN représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre 4-5
6973a318cdc6046d4770d042
22 janvier 2026
22 janvier 2026
-5 N°2026 / N° RG 25/06277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT Monsieur [Z] [S] Aide juridictionnelle en cours, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre
65c47ff686d70a000846ce32
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, Monsieur [T] [K] Saint-Protais [Localité 3] Représentant : Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91136
17 février 2014
17 février 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition ce jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abb
26 septembre 2013
26 septembre 2013
RG N : 12/01527 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec9
17 février 2016
17 février 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e423
21 juin 2011
21 juin 2011
Cette mise en demeure étant restée infructueuse, par acte du 27 août 2009, Mme X...Martine a fait citer Mr C...
Source officiellePage 7 sur 95