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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739b
6 septembre 2004
6 septembre 2004
L=employeur sera donc condamné à verser à Nicole X la somme totale de 3 002,63 , outre l= indemnité compensatrice de congés payés afférente.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590a
8 août 2001
8 août 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Juin 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller rédacteur, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a867
16 janvier 2008
16 janvier 2008
représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nicole B... veuve Y... Frédéric Y... Marie-Claire Y... Béatrice Y... épouse C... Jean-Marie Y... Patricia Y... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f79
25 septembre 2007
25 septembre 2007
GRAND SALOIR ST NICOLAS C/ S.A.S.
Source officielle17e Chambre
6032190202947550971c358a
19 avril 2018
19 avril 2018
Rôle N° N° RG 16/07083 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6OOR [S] [F] C/ SA KONE Grosse délivrée le : à : Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Madame Nicole D'Y...épouse X...née le 31 Mars 1943 à Paris demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb35d5e2fbe7c9004391b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas BÉNOIT de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Assisté à l'audience par Me Pierre-Eugène BURGHARDT avocat au barreau
Source officielleChambre 4-4
5fdbeb936d62cb0c4ae4be2b
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielle17e Chambre
60347838455d5966530603b2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
SAS C.P.L. COMPAGNIE DES PNEUMATIQUES LOURDSc/URSSAF DE L'AUBE
6253ca65bd3db21cbdd8aec1
11 février 2008
11 février 2008
jugement rendu le 06 Février 2007 par le Tribunal de Commerce de TROYES, La SAS COMPAGNIE DES PNEUMATIQUES LOURDS 69 rue Danielle Casanova 94200 IVRY SUR SEINE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f3
15 mai 2014
15 mai 2014
Ensuite Mme Y...a formé appel incident en précisant que les deux enfants Jonathan et Thomas sont désormais âgées de 17 et 12 ans, que de ce fait le coût de leur entretien s'est accru.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91f
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Monsieur Nicolas Y..., demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
634f95d2b5afe5adfff28b6e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
et de tout intéressé au transport [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistés de Me Thomas
Source officielleRétention Administrative
6889aa86513890addac01315
28 juillet 2025
28 juillet 2025
(SÉNEGAL) de nationalité Sénégalais comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA depuis le centre de rétention administratif de [Localité 2], assisté de Maître Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f72
16 novembre 2010
16 novembre 2010
INTIMÉS Madame [U] [F] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Charles THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956c
30 avril 2007
30 avril 2007
ET FLOTTES DE POUZOLS, avocats au barreau de TROYES INTIMES : Monsieur Bruno Y... ... 08200 FLOING Madame Delphine A... épouse Y... ... 08200 FLOING COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49366
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis DBVH-V-B7I-JDGV AG CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 15 février 2024 RG : 23/2354 [I] C/ [F] [R] [L] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61630b7642de3d260b9932aa
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Instance de PARIS - RG n° 11/53733 APPELANTS Monsieur [W] [W] [Adresse 6] [Localité 10] Société MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par : la SCP Nicolas
Source officielleChambre 1-1
652f7888b0532083189958b5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
N° RG 19/18571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIEM [D] [B] C/ [L] [W] SCP [L] [W] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BOUGI Me Thomas
Source officielle17e Chambre
60339509b1394149f2544a93
18 mai 2017
18 mai 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas
Source officiellePage 7 sur 40