A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés

B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui restituer son passeport,

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021J557 Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Norbert

Norbert X... né le 06 Septembre 1963 à NOUMEA (98800) demeurant... 98812 BOULOUPARIS 2-M. Yves X... né le 26 Juin 1951 à NOUMEA (98800) demeurant... 98812 BOULOUPARIS 3-M. Gabriel X...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril

EXPRO, JCP de saint etienne, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00643 Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Norbert POPIER, avocat au barreau

JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 20/11682 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSIV S.A.R.L. [4] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Norbert

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP JURISUD, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Madame Angeline Y... épouse X... représentée par son tuteur Monsieur Norbert

c / Monsieur Norbert Pierre Z... (Aide juridictionnelle totale numéro 06 / 16332 du 05 / 10 / 2006) Madame Nicole Geneviève B... épouse Z...

Ordonnance de référé (N° 23/00434) rendue le 27 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [A] [V] de nationalité Roumaine demeurant chez son conseil Me Norbert

NORBERT DENTRESSANGLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Joseph AGUERA (avocat au barreau

La société SEMCODA n'a pas réglé le solde de facture de la SARL NOMBRET.

La société SEMCODA n'a pas réglé le solde de facture de la SARL NOMBRET.

La S.A.R.L Agro Nordeste a interjeté appel de cette décision selon une déclaration en date du 11 mars 2026.