avec la société Europacorp la Joliette un protocole d'accord aux termes duquel les parties ont convenu que la société Marina Projets et architecture était intervenue en qualité d'architecte maître d'oeuvre

La société FONTANEL a été chargée des travaux de terrassement généraux, gros oeuvre et façades, la société Y...

d'études techniques et qui lui a permis d'établir lui-même les plans du 'projet de construction d'un pavillon' fournis à l'appui de la demande de permis de construire, participant ainsi à la maîtrise d'oeuvre

[K] maître d'oeuvre de conception/assistance chantier assuré auprès de la Smabtp - la société Socotec en qualité de contrôleur technique assuré auprès de la Smabtp.

les travaux avant même l'obtention du permis, enfin en établissant plusieurs comptes-rendus de chantier, toujours avant l'obtention du permis, ce qui permet d'imputer à la société C2E une maîtrise d'oeuvre

En ce qui concerne les désordres, il argue que la preuve d'une faute de sa part dans sa mission de maître d'oeuvre de conception n'est pas rapportée, et que les désordres relèvent de la responsabilité

Il indique que "les responsabilités" des désordres "ne tiennent pas au choix de la technique adoptée mais uniquement aux mises en oeuvre et conception de détails mineurs dans l'ouvrage pris dans sa globalité

de l'ouvrage et rédacteur du CCTP ( page 13 du rapport) alors que les études d'exécution et le visa du maître d'oeuvre participent de la maîtrise d'oeuvre de conception, en recouvrant la mise en cohérence

Elle ajoute que l'architecte Monsieur [U], qui a assuré la maîtrise d'oeuvre de conception de l'extension, n'a pas respecté les normes de construction du mur et de la porte anti-feu, que sa responsabilité

Elle fait valoir que la contrainte liée à un chantier préexistant relève d'une problématique de conception devant être appréhendée par la maîtrise d'oeuvre du chantier qui lui est postérieur.

suppression du refend, quoiqu'acceptable pour la poutre elle-même serait excessive pour les ouvrages réalisés à son aplomb et occasionnerait des désordres notamment en doublage et étanchéité, - le maître d'oeuvre

Sont notamment intervenus à la construction de l'immeuble : - la SARL Agence Guy BALHADERE Architecte (maîtrise d'oeuvre de conception), - la SAS GESCOPI (maîtrise d'oeuvre d'exécution) - la SAS DUBOS

branchements extérieurs (eau, électricité) étaient à la charge du maître de l'ouvrage et avait été réalisés par la société BCJ Terrassement, il appartenait au constructeur, en sa qualité de maître d'oeuvre

Le CCAP qui ne comporte aucune date mais qui a nécessairement été établi avant le commencement des travaux, mentionne également Monsieur [I] [J] en tant que maître d'oeuvre.

un périmètre délimité par le quai des Chartrons, le Cours Xavier Arnozan, la rue Notre Dame et la rue Latour ; la maîtrise d'ouvrage déléguée était confiée à la Société SEERI AQUITAINE, la maîtrise d'oeuvre

moyennant la somme de 88 000 € HT aurait été sans objet : l'établissement du dossier de consultation des entreprises et la consultation de celles-ci, la validation des documents graphiques du maître d'oeuvre

[O] a failli à sa mission de conception et de réalisation de l'ouvrage, - dire et juger sur les désordres sont la conséquence d'une erreur de conception du procédé d'isolation de l'ouvrage, - condamner

[M] [C], [S] [N] et [K] [S] architectes, maîtres d'oeuvre de conception et maîtres d'oeuvre chargés de la direction des travaux, assurés auprès de la MAF, - la société Somesca au titre du lot plomberie

CEHNEY (ci-après la SCP d'Architecture) en qualité de maître d'oeuvre de conception, assurée auprès de la MAF, - la société ICADE ARCOBA, en qualité de maître d''uvre d'exécution et pilote de l'opération