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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
60357d37355b72a2b8882259
19 avril 2016
19 avril 2016
ne lui avoir pas permis de répondre à un dire du preneur déposé en limite du délai imparti par l'expert par lequel celui-ci contestait le montant du loyer de deux termes de comparaison à Peyruis et Oraison
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91292
19 mars 2014
19 mars 2014
de mandataire spécial est recevable en application des articles 1239, 1249 et 1250 du code de procédure civile ; Attendu qu'il ressort du certificat du docteur E..., psychiatre à la clinique San Ornello
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00839_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette décision méconnaît les dis ositions de l’article L. 612-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la durée de l’interdiction de retour est manifestement dis ro ortionnée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01645_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, et un mémoire enregistré le 11 août 2022, la SARL International Cars représentée par la SELARL MBA et associés, agissant par Me Orbillot
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d0
18 décembre 2007
18 décembre 2007
.-33140 VILLENAVE D'ORNON appelante (procédure 05 / 01339) et intimée (procédure 05 / 01339 et 07 / 00918), présente en la personne de son gérant et assistée de maître Marjorie TRITSCHLER loco maître
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01266_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ement familial, et qui dis ose de liens ersonnels et familiaux en France tels que le refus d’autoriser son séjour orterait à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
méconnaît les sti ulations du b) de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien dès lors qu’il est, avec son é ouse, à la charge de ses enfants résidant en France ; - elle orte une atteinte dis ro ortionnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02106_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ement familial, et qui dis ose de liens ersonnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour orterait à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
surface pondérée totale de 7 971 m2, a été évaluée par l'administration fiscale par comparaison avec le local-type n°48 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Villenave d'Ornon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03789_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B, de nationalité géorgienne, dont la résidence a été fixée dans la commune de Villenave d'Ornon, a été assigné à résidence, par un arrêté du 15 juin 2021 de la préfète de la Gironde, pour une durée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282367a007b88ee1566f4
22 octobre 2013
22 octobre 2013
La société Tagerim Gestion Immobilière a mandaté le cabinet Orion qui lui a remis, son rapport d'audit daté des 12,13 et 14 septembre 2006.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02379_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
influenzae de type b ; / 6° Contre le virus de l'hépatite B ;/ 7° Contre les infections invasives à pneumocoque ; / 8° Contre le méningocoque de sérogroupe C ; / 9° Contre la rougeole ; / 10° Contre les oreillons
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
sous le n° 21TL04494 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 23 juin 2022, le 30 mai 2023 et le 13 juin 2023, Mme A, représentée Me Orbillot
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22162_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2023, Mme B, représentée par Me Orbillot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En remier lieu, le requérant soutient que la décision en litige orte une atteinte dis ro ortionnée à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale, en violation des sti ulations de l'article 8 de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
zone AUX3 ; - l’évaluation environnementale inhérente à l’élaboration d’un LUi n’est as régie ar l’article R. 122-5 mais ar l’article L. 122-20 du code de l’environnement et doit donc être ro ortionnée
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5b
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Selon courrier du 12 avril 2007, Monsieur Jean Louis L..., commissaire aux comptes de la Société ORION, filiale de la Société Z... gérant le magasin TRIDOME de NARBONNE, a réclamé des documents afin de
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deab
24 mai 2011
24 mai 2011
représentants 55 rue de la Kirneck BP 55 67142 BARR CEDEX représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG Selarl ORION
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cette fixation ou cette révision du tarif ne saurait aboutir à ce que le montant de la redevance atteigne un niveau manifestement dis ro ortionné au regard de ces avantages.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152c
12 mai 2014
12 mai 2014
Henriette Y... détient 2535 parts sur 5200 dans le capital de la SCI " X... et Cie ", laquelle est propriétaire d'un ensemble immobilier à VILLENAVE D'ORNON et d'une maison à VILLEFRANCHE donnée en location
Source officiellePage 7 sur 18