CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pakistanaise comparant par visioconférence, assisté de Me Me Zubair AHMAD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 472 avocat commis d'office, et par Monsieur [E] [X], interprète en langue ourdou

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9fc979aae19b191cb6

Appel

7 août 2024

[O] [J], (interprète en langue ourdou), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

668f76d99b65e642c5878612

Appel

10 juillet 2024

[E] [L], (interprète en langue ourdou), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : M.

Source officielle

Chambre des Rétentions

67908b334143037ceabfbfcf

Appel

21 janvier 2025

locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Mme [C] [D], interprète en langue ourdou

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00552_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00553_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03429_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

ublique mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

64d1db44ca68d4d9695ac812

Appel

4 août 2023

avant le fait que ce dernier parle le punjabi, alors qu'il lui a été mis à disposition depuis l'arrêté de placement en rétention jusqu'à la veille de l'audience du 2 août 2023 un interprète parlant l'ourdou

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00092_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ourvoi contre cet arrêt a été rejeté ar une décision de non-admission du Conseil d’Etat du 23 juillet 2012. 2.

Source officielle

ETRANGERS

695cc66975782d5f06f0fcb6

Appel

3 janvier 2026

centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, Avocate commise d'office et de Mme [E] [G] interprète en langue ourdoue

Source officielle

Rétention Administrative

63d0d55a81a7b805de12b3e5

Appel

23 janvier 2023

[D] [V] [K] (Interprète en langue ourdou) en vertu d'un pouvoir général, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de COLMAR INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Représenté

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6eeab48d770a9cb5df4

Appel

7 juillet 2025

[Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Aziamumtaz Taj, avocat au barreau de Seine Saint Denis et de Melle [Y] [N] (Interprète en ourdou

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abda

Appel

23 janvier 2025

[L] [S] [U] (Interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680723069db5bb5c624d2df9

Appel

21 avril 2025

assisté de Me Mohamed El Monsaf Hamdi avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence et de Mme [T] [D] (Interprète en ourdou

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01051_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01341_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour 4°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 5°) de le convoquer à l'audience ; 6°) de désigner un interprète en langue ourdou

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02576_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle

Chambre 1-2

64a7af1f3bcaf505db6962a0

Appel

6 juillet 2023

07300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4K [M] [J] C/ Commune [Localité 10] [N] [F] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Christelle OUILLON

Source officielle

Page 7 sur 27

← Précédent Suivant →