Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02152_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, ressortissant algérien né le 21 mai 1995 à Tizi Ouzou, est entré en France en juillet 2012 muni d'un visa de court séjour " États Schengen ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb1
20 novembre 2014
20 novembre 2014
barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Nicolas FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1575 INTIMÉS Monsieur Rachid Z... né le 21 mai 1974 à MEKLA WILAYA TIZI OUZOU
Source officielle1ère chambre civile B
631834a40876004f131a5f55
6 septembre 2022
6 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Septembre 2022 APPELANTE : Mme [W] [J] [V] née le 15 Février 1964 à TIZI-OUZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fddb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LA MAISON PROPRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yasmine OUAOU substituant Me Karim LAOUAFI, avocat au barreau de PARIS, toque : P526 à DEFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602641c1a56b8e1651fe3
8 avril 2025
8 avril 2025
Amara (Algérie), est français pour être né de [Z] [P] [R], lui-même issu de [H] [R], né en 1906 au Douar Benni Yenni (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de Tizi Ouzou
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c30
6 octobre 2005
6 octobre 2005
DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Fatima AT X... née le 7 avril 1972 à AIN EL HAMMAM (Algérie) demeurant EL KORNE AIN EL HAMMAM TIZI OUZOU
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34f
9 septembre 2008
9 septembre 2008
lancée par Khedoudja Y..., une ordonnance de non-conciliation ayant été rendue le 8 FÉVRIER 2001 par le Juge aux Affaires Familiales de LYON, à la suite directe de la requête faite par Ali X... à TIZI-OUZOU
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02255_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, ressortissant algérien né le 26 mars 1986 à Maatkas (wilaya de Tizi-Ouzou), a fait l'objet les 4 mars 2020 et 4 juillet 2021 de deux arrêtés lui faisant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01932_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, ressortissant algérien né le 26 mars 1989 à Tizi Ouzou, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00577_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 26 décembre 1981 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré en France en 2019 selon ses déclarations, sans visa, et a sollicité les 22 juillet et 22 août 2022 la délivrance d’
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17b
21 octobre 2008
21 octobre 2008
né le 08 Juillet 1956 à TIZI OUZOU (ALGERIE) de nationalité Française ...
Source officielleETRANGERS
6305bf2936772dc56336631d
23 août 2022
23 août 2022
[L] [H] né le 01 Janvier 2001 à TIZI OUZOU - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de51676b73dd81b97066
2 juillet 2024
2 juillet 2024
], née le 30 mai 1939 à [Localité 4] (Algérie), elle-même de nationalité française pour être issue de [T] [U], né en 1884, admis à la qualité de citoyen français par jugement du juge de paix de Tizi Ouzou
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbf16563b8d212170d95b6
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Au fond, il affirme qu'en qualité de petit-fils de Mohand Akli X..., admis au statut civil de droit commun par jugement du tribunal de Tizi-Ouzou du 30 octobre 1929, il est de nationalité française.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5a
22 mai 2002
22 mai 2002
société Demeurant 135 Avenue de Saint Ouen - 75017 PARIS Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître FAULIOT Bernard, avocat au barreau de PARIS MADANI Y..., né le 31 Mars 1946 à TIKOBAIN TIZI OUZOU
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de91
12 mai 2011
12 mai 2011
Monsieur Amar Y...et Madame Safia X... se sont mariés le 25 août 2008 à TIZI OUZOU (Algérie) et un enfant est issu de cette union : - Adam, né le 27 août 2009.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02660_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a versé au dossier un certificat établi le 6 novembre 1995 par le directeur de l’hôpital de Tigzirt situé dans la commune de Tizi-Ouzou (Algérie) se bornant à indiquer qu’il a été hospitalisé dans
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02739_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A B, ressortissant algérien né le 19 février 1978 à Tizi-Ouzou (Algérie), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Alger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02824_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
conjuguée à sa maîtrise la langue française et à ses qualifications prodiguées par le diplôme algérien de licence en sciences de gestion option management qui lui a été délivré par l'université de Tizi-Ouzou
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03768_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, ressortissant algérien né le 28 septembre 2002 à Tizi Ouzou et qui a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence étudiant ou son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de la
Source officiellePage 7 sur 11