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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M. FREY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

63d229d89b3c8605deec1df3

Appel

25 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre 1 A

6440d7d8e704a005d1ed6f3c

Appel

19 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.

Source officielle

Chambre 1 A

64b62d900b444605db3f5d4b

Appel

12 juillet 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre 1 A

64e995ea1b26a7d96977b61a

Appel

23 août 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre 1 A

64e995eb1b26a7d96977b61c

Appel

23 août 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre 1 A

64fab9e00f624005e653f528

Appel

30 août 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre 1 A

62da3dd92eb797effb0701d2

Appel

20 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre 1 A

62d2544b04878e0603bc5a1e

Appel

13 juillet 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01760_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

offrant une hauteur de stockage pouvant atteindre 10 mètres, de 8 000 palettiers d'accumulation, de cinq transpalettes tridimensionnelles, trois convoyeurs télescopiques et cinquante autres engins de

Source officielle

Chambre 1 A

64f6c4dded0253d969201cba

Appel

30 août 2023

DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur [I] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme PANETTA

Source officielle

Chambre 1 A

64f6c4deed0253d969201cbc

Appel

30 août 2023

La Présidente de chambre, chargée de la mise en état Corinne PANETTA

Source officielle

Chambre 1 A

6352368d8c924eadffcc470f

Appel

19 octobre 2022

RAVEL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Source officielle

Chambre 1 A

64bb73330d42fcd969e7ce7b

Appel

19 juillet 2023

personne de son représentant légal Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 341/23 O R D O N N A N C E D E R E T R A I T D U R O L E Nous, Corinne PANETTA

Source officielle

Chambre 1 A

63cf847ba6687f7c904cba3b

Appel

18 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre 1 A

63b7ccc36b63637c907b7a53

Appel

4 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.

Source officielle

Chambre 1 A

6438f247a942a604f5e9340d

Appel

12 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.

Source officielle

Chambre 1 A

64af98da049d5c05db17310e

Appel

5 juillet 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.