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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d42
17 mai 2022
17 mai 2022
[B] garagiste son véhicule Citroën C4 datant de 1931 aux fins de réparation, ne parvenant plus à démarrer celui-ci.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69d89dbecdc6046d47bcc414
9 avril 2026
9 avril 2026
[K] [T] a saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes
Source officielleContestations Honoraires
668cd250bbc9a118c6c6400f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ne parvenant à obtenir payement du solde de ses frais et honoraires, la Selarl [C] [B] a, par requête reçue le 31 août 2023, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint Nazaire, d'une
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa2610a34ad10008581a09
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[R] [E] et Mme [U] [L] ont saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 5] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielle3e chambre
6033c857337b517a95051c25
30 mars 2017
30 mars 2017
Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisqu'est invoquée seulement la circonstance que l'électricité parvenant dans la propriété de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4b
27 mars 1998
27 mars 1998
Police a été rejoint sur les lieux de l'accident par un médecin-légiste, le Docteur DI Y..., qu'il a requis ; Qu'il indique que ce médecin a procédé à un "prélèvement sanguin intracardiaque", ne parvenant
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8b
5 mai 2011
5 mai 2011
de bénéficier n'est pas précisé ; Attendu qu'au vu de ses ressources et charges, il ne saurait donc être considéré comme impécunieux ; Attendu qu'il affirme que depuis le jugement entrepris, ne parvenant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'ASL ne parvenant pas à acquérir les 12/79 tantièmes restants, Nantes Métropole a décidé de mettre en œuvre la procédure de transfert d'office dans le domaine public métropolitain de ces 12/79 tantièmes
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02798_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Ne parvenant pas à obtenir le paiement de la somme précitée de 47 592,40 euros hors taxes, la société Colas France a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01999_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous par l'intermédiaire du télé-service mis en œuvre par la préfecture de police, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc4
30 novembre 2020
30 novembre 2020
F... a assuré par l'intermédiaire de la SARL Contact-Assurances à la Cie GFA, un véhicule Mini Paceman selon la formule "Luxe DTA" comprenant la garantie "Argus plus", le formulaire des dispositions particulières
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb809
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La SARL Paromans a conclu, elle aussi, après l'ordonnance de clôture, et a accepté le désistement.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Rejetons la demande de radiation, Rejetons les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Réservons les dépens La présente ordonnance a été signée parJean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2d
7 janvier 2015
7 janvier 2015
d'assurer la garde du véhicule de son client puisqu'elle a prêté à celui-ci une voiture de remplacement dans l'attente de la réparation de la panne qui empêchait le démarrage de la sienne, et que, ne parvenant
Source officielleContestations Honoraires
6349006c63d497adffda42ac
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ne parvenant à obtenir le règlement de ces factures, Me [U] a, par requête du 5 novembre 2021 saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes d'une demande aux fins de fixation du solde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909644
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Parvenant à la même conclusion que le docteur [I], il retient qu'il n'y a pas lieu de rajouter un taux de 5 % pour les douleurs.
Source officielleContestations Honoraires
6524ea2e0188778318399709
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ne parvenant à obtenir le règlement du solde de ses honoraires, la SCP [H] Dietenbeck a saisi, par requête du 11 octobre 2022, le bâtonnier de l'ordre du bâtonnier de Rennes d'une demande aux fins de fixation
Source officielle2ème Chambre
627df7b40d41e0057d43e308
12 mai 2022
12 mai 2022
Ne parvenant pas à obtenir ses bulletins de paie antérieurs au 1er juillet 2012, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6438f263a942a604f5e934a4
13 avril 2023
13 avril 2023
[P] [H] et Mme [F] [C] épouse [P] ont déposé un nouveau dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de'surendettement'des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de leur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48f1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déclaration enregistrée le 3 juin 2021 au secrétariat de la [6], Mme [L] [G] a déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de'surendettement'des particuliers, ne parvenant
Source officiellePage 7 sur 39