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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4dc
17 avril 2025
17 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Frédéric X... a exposé, qu'alors qu'il circulait sur sa motocyclette sur un chemin communal de la commune d'ARRAYOU-LAHITTE, il avait chuté sur la chaussée en raison de la traversée intempestive et soudaine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152d4
1 avril 2016
1 avril 2016
Par acte sous seing privé en date du 8 septembre 2009, la SCI Anna Georges a formulé une offre d'achat valide jusqu'au 11 septembre suivant, portant sur divers biens sises [Adresse 4] comprenant les parcelles
Source officielleChambre Commerciale
615e0c8ac25a97f0381f4a9e
5 mars 2015
5 mars 2015
MUTUEL SUD RHÔNE ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me SELMANE substituant Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
de la parcelle no 554 ; qu'il indique avoir également assisté à une soudaine chute d'eau continue d'une vingtaine de mètres de hauteur atterrissant à proximité de lui et d'une largeur au pied de l'ordre
Source officielle1re chambre civile
68008ead7389f87eaf1283c5
15 avril 2025
15 avril 2025
de cause, - l'obstruction soudaine par les époux [Y] à leur droit de passage étant fautive, ordonner aux époux [Y] de libérer toute entrave à l'exercice de ce droit de passage, et ce sous astreinte
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AUCHAN HYPERMARCHE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fanny BRUHIN - Me Denis PASCAL Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea831811248b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, et en présence de Mme [U] [R], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023, M
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac47603bf88a18847bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [E] [B], stagiaire DÉBATS : A l'audience publique du 25
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les époux [H] ont fait connaître aux consorts [X] leur intérêt pour acheter certaines de leurs parcelles.
Source officielleChambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48d02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SONALEX Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles en litige : 6.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6349001c63d497adffda416c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il est constant qu'une dépression nerveuse peut être qualifiée d'accident du travail si elle est soudaine, c'est-à-dire réactionnelle.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4c8
9 avril 2024
9 avril 2024
Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle15e Chambre A
5fdcab5dcdf00110ae271ae0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
La Cour était composée de: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielle2ème Chambre
6a192c7acdc6046d4754a0df
28 mai 2026
28 mai 2026
[K], ligne se poursuivant par les points E' et F' à l'aplomb du mur de soutènement côté Nord, en excluant ce mur de la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 2], ces points étant ajoutés par la juridiction
Source officielleChambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
3 juin 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e2
10 avril 2025
10 avril 2025
C'est par la suite que la clôture et le fossé ont été installés pour empêcher le passage sur les parcelles afin que le pacage des chevaux soit préservé.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54ee9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officiellePage 7 sur 22