disposait d'un local vacant, Pascal X...lui a demandé de sous louer celui-ci.

Pascal, décédé le [...] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de sa grand-mère Madame Juana C... veuve Y...

Pascal Henri Marie Michel Y...

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

la Cour assistée de Me Natacha D..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2120 plaidant pour la SCP CHEMOULI-DAUZIER et associés INTERVENANT FORCE Monsieur Laurent E... dit PASCAL

d'Aumale-75009 PARIS représentée par son agence locale LAMY GRAND LYON 87/ 89 rue Garibaldi-69006 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assisté de Me Bénédicte

BLANCHARD, Président de Chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.

No 10/ 01860 AFFAIRE : Pascal X...

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

dans leur ensemble : - ils sont entachés d'une incompétence de leur signataire dès lors que les délégations de signature accordées sont extrêmement larges et ne permettent pas de déterminer si Mme Pascale

SAS DISTRIBORG FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 217 chemin du Grand Revoyet 69561 SAINT GENIS LAVAL CEDEX représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte

La société PASCAL a interjeté appel de cette décision le 13 août 2008.

Pascal X... une nouvelle provision de 40 000 euros.

Par acte des 7 et 10 novembre 2005, Monsieur X... a alors notifié la demande de despécialisation à Mesdames Marion et Pascale A....

C/ Mme Pascale Z...EPOUSE A..., Organisme CPAM DE LA VENDEE prise en la personne de son Représentant légal Organisme CPAM DU TARN prise en la personne de son Représentant légal AM-iB réparation

ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07719 Jugement (No 10/ 02186) rendu le 07 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jean-Pascal

Pascal Y...au directeur des ressources humaines de la société Angers 7, dans laquelle il demande à bénéficier de la clause de cession, et le mail du 6 octobre 2008 dans lequel il accepte un montant d'indemnité

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.

elle méconnaît les stipulations des articles 2,3,8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'elle la prive de la possibilité de bénéficier

APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Marie Pascale X... ... 97180 SAINTE