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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que la flotte de pêche bretonne représente 32 % des navires de pêche français métropolitains et emploie 38 % des marins pêcheurs
Source officielleCour d'Appel
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15 avril 2014
15 avril 2014
X..., marin pêcheur retraité, perçoit une pension nette mensuelle de 1. 624 €, à laquelle s'ajoute un salaire de remplacement qui s'est chiffré à une moyenne de 1. 620 € pour les trois premiers mois de
Source officielleCabinet D
62833c355a52a8057d991884
12 mai 2022
12 mai 2022
[D] [H], [DF], [X] [H] né le 13 janvier 1960 à [Localité 7], de nationalité française, pêcheur, BP 365 Fare [Localité 5], Fare, vini 87262453, (souche [AS] [K] [Z]) ; Représenté par Me Mathieu PASSERAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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24 janvier 2014
24 janvier 2014
INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de : Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1120, substitué à l'audience par Me Guy PECHEU
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd0
30 avril 2008
30 avril 2008
litige Attendu qu'en l'état des pièces versées aux débats et des explications fournies par les parties, les faits constants sont les suivants : - à la fin de l'année 2002, Philippe X..., jeune patron pêcheur
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da49
24 mars 2011
24 mars 2011
l'époux ; Attendu qu'elle occupe actuellement l'immeuble commun sis à ETAPLES, à titre gratuit selon les mesures provisoires de l'ordonnance de non conciliation ; Attendu que Monsieur Y...est marin-pêcheur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
écorcheur, le rougequeue à front blanc et le tarier pâtre, et un impact faible pour la chouette effraie, la chouette hulotte, l’épervier d’Europe, l’oedicnème criard, le hibou moyen-duc, le martin-pêcheur
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6ba
3 octobre 2011
3 octobre 2011
née le 08 Octobre 1984 à DIEPPE (76200) ... 42110 FEURS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
arrêté attaqué ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice d’incompétence de son signataire ; - l’étude d’impact est entachée d’insuffisances ; - elle ne tient pas compte de la présence du Balbuzard pêcheur
Source officiellePremier Président
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22 août 2022
22 août 2022
LA REPUBLIQUE DE POITIERS [Adresse 3] [Localité 4] non comparant INTIMÉS : Monsieur [C] [F] né le 26 Juillet 1977 à [Adresse 7] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Julie PECHIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
2023 APPELANTE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Caroline PECHIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
barreau de RENNES *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 mai 2016, la société ARCOBREIZH, coopérative maritime ayant pour objet d'exploiter des navires de pêche qu'elle prend en affrètement aux patrons pêcheurs
Source officielle1re chambre civile
64eedcb7bb2c32d969d352ec
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Entre : D'UNE PART : Monsieur [Z] [R] Chez Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Maryse PECHEVIS, avocat au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT
Source officielleCour d'Appel
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31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 30 Juin 1942 à FIRMINY (42700) ... 42810 ROZIER-EN-DONZY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1re chambre 2e section
603501ede4684d2f41bcb41b
5 juillet 2016
5 juillet 2016
légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michelle LICCIONI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C208 - N° du dossier 140863 - assistée de Me Guy PECHEU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02421_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
F AI et Mme Z AB, épouse AI, la SCI 26 Boulevard des Pêcheurs, représentée par son gérant en exercice, Monsieur N AL, tous représentés par Me Bonneau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Parmi ces espèces, sept figurent à l’annexe I de la directive oiseaux : le balbuzard pêcheur (également classé « en danger » en tant que migrateur en Limousin), le busard cendré, le busard des roseaux,
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQYM S.A.R.L. ISO ECOLO PROc/SARL T2M SERVICES
6785ff9788a2258b37c9d723
13 janvier 2025
13 janvier 2025
barreau de PARIS INTIMÉE : SARL T2M SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Caroline PECHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394b
30 janvier 2017
30 janvier 2017
X... n'a pas été en mesure de reprendre une activité de marin pêcheur embarqué dans les années qui ont suivi la décision d'octroi de sa pension de retraite proportionnelle anticipée.
Source officiellePage 7 sur 22