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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-6
6788a3d805b7378c3f0c539c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à conclure au fond, -'Condamner la compagnie d'assurances Allianz à lui payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens
Source officielleChambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
28 novembre 2019
ALLIANZ IARD et la S.A.S.
Source officielle3e Chambre A
6162700518eff35429d864df
23 janvier 2014
23 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 33 Rôle N° 12/10215 [Y] [U] SA ALLIANZ IARD SCI L'ALBATROS C/ [R] [I] Mutuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f44
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET. Greffier lors des débats : M.
Source officielle10e Chambre
5fdd709a360c991cbe685d61
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Philippe Y... Me Cécile Z... Me Philippe Y... Me Régis A...
Source officielle2e chambre sociale
6285e1356a1876057df5d36a
18 mai 2022
18 mai 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielle3e chambre
603328ab36bc779a12e9ba26
14 septembre 2017
14 septembre 2017
La compagnie Axa France a alors le 22 mai 2014, fait assigner la compagnie Allianz en garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6a
14 janvier 2015
14 janvier 2015
C/ Compagnie d'assurances COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Noël François X...
Source officielleChambre 3-3
65a8d122e12c85000874ae07
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Intimées Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Source officielle3e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ordonnance du 14 octobre 2019, le conseiller de la mise en état, saisi d'un incident par la société Allianz, a déclaré recevable l'appel interjeté par Mme [P] et condamné la société Allianz aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET et Me Philippe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c31
26 avril 2023
26 avril 2023
[LX] ont été signifiées à ALLIANZ le 23 septembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
6780b929b10ab0632f704980
9 janvier 2025
9 janvier 2025
exclusive du juge administratif et de renvoyer la société Allianz Iard à mieux se pourvoir.
Source officielleChambre civile
63b7cce66b63637c907b7b1e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ALLIANZ IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés
Source officielleChambre 3-4
63b7cc656b63637c907b7840
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CHALBOS , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : SARL BET FOBIS Représentant : Me Philippe
Source officielleChambre 1-4
66f256719d8a6b45fac47b9f
18 avril 2024
18 avril 2024
ALLIANZ IARD Représentant : Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [D] [S] Représentant : Me Richard SIFFERT, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd611
17 octobre 2025
17 octobre 2025
AXA FRANCE Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SILVE Me Valérie BOTHY Me Julie FEHLMANN Décision déférée à la cour :
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17d2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ALLIANZ IARD Caisse CPAM DU VAR AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM DES AM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien BROSSON - Me Pierre-alain RAVOT Décision
Source officielleChambre 3-3
665aba5197d5920008107463
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Intimées Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Source officielleChambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6e9
12 avril 2024
12 avril 2024
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe
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