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926 résultats pour « Philippe COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873ac

Appel

29 novembre 2004

29 novembre 2004

COURTOIS DE X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f29

Appel

22 février 2016

22 février 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 53 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 FEVRIER à 14 HEURES Nous Philippe MAZIERES, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date

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CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c42

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Philippe X..., courtier financier à ANGLET (Pyrénées Atlantiques), un contrat de placement d'une somme de 100.000 $ US auprès d'une société FIXOR Business Corporation BVN qui devait lui rapporter un intérêt

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Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

La société Comptoirs du Monde a la même activité que celle de la société Roldan.

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Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93307

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Suite à un entretien préalable non qualifié en date du 17 juillet 2013, il était licencié par courrier du 19 juillet 2013 à effet du 16 août 2013.

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CA

1ère Chambre

69f1967fcdc6046d47ed9c36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

défaillance, de la société LES COMPTOIRS DU PATRIMOINE

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CA

Chambre sociale 4-6

69d8853fcdc6046d47b9c4eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans un courrier du 27 novembre 2020, la caisse a informé M.

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CA

Sociale E salle 4

63a2b0284486ef05df302558

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [F] [B] épouse [J] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Août 2022 Tenue par Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d154

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

APPELANT Monsieur Philippe X... né le 24 Septembre 1962 à ALGER (16000), demeurant...-...

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CA

Cour d'Appel

és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B

6253cac9bd3db21cbdd8c102

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

X... aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 26 juin 2007, Philippe X... a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANT, Philippe X... demande à la Cour de :

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CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

-Débouter la Société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

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CA

1re chambre sociale

668f76cf9b65e642c587858e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LE COMPTOIR DES BRASSEURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Béatrice MICHEL de la SELARL BEATRICE MICHEL AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT : Syndicat CFDT SYSER

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CA

6ème Chambre

5fde1b73384af0b899a3fae1

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Roger SAS COURTEIX BATIMENT Y...

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baef

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Que plusieurs autres témoins salariés ou non du groupe HEPPNER attestent au contraire du comportement normal et courtois de Monsieur X...avec le personnel féminin de la société.

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CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85187

Appel

15 octobre 1999

15 octobre 1999

PAVEC COURTOUX es qualité de mandataire liquidateur de la société M.P.C.I. ayant son siège 62 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué INTIME : Monsieur UZAN Victor

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CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336b2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01625 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336e0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01566 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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CA

11e Chambre B

6032201a691c04576326173b

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

FRANCE MOULURES C/ [F] [V] [E] [E] [H] [O] [Z] [M] [P] EPOUSE [Z] épouse [Z] SARL TRANSEB Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Dominique CHABAS Me Jean-philippe

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CA

1ère Chambre

64379e5f9477fe04f5cc6797

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il sera ajouté que l'EURL Philippe Bossard ne justifie pas du refus du maître d'ouvrage de poser un pare-vue, les courriers qu'il produit étant ses propres courriers, et qu'il ne peut opposer ce moyen

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00427_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Philip, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 4 février 2025 ;

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