25 500 Francs, dit que la rupture du contrat de travail de Philippe X..., notifiée le 15juillet 1997, reposait sur un motif économique, débouté Philippe X... de ses demandes en paiement de dommages et

[T] ont été ramenées à quelque 5 000 euros, et M.

11/06/2008 ARRÊT No No RG : 07/02485 CP/MFM Décision déférée du 23 Mars 2007 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - 20301365 N SAINT RAMON SARL

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

APPELANTS Monsieur Philippe X... né le [...] à PARIS, demeurant [...] représenté par Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Gauthier C..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN

C/ Philippe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR

Philippe CLUZEL ARRÊT : - réputé contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

De ce fait le tribunal rejette toutes les demandes de condamnation présentée par SAS Chiarella à l'encontre de la SARL Atelier Philippe d'art Condamne la SAS Chiarella à régler 51 la SARL Atelier Philippe

Philippe X...

dont le salarié avait la charge, sur les comptoirs du rayon saisonnier sur la période entre le 11 juillet 2020 et le 8 août 2020.

FAITS ET PROCÉDURE Philip X... a été engagé le 27 janvier 1999 par la SARL LE MOULIN DE SAINT JEAN en qualité de responsable de fabrication boulanger pâtissier, agent de maîtrise coefficient 200 avec

ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06518 Jugement (No 09/ 04893) rendu le 09 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Philippe

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

A au titre de ses préjudices moraux et financiers doit être ramenée à hauteur de 23 265,16 euros.

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 18 OCTOBRE 2007 Notification aux parties et au Ministère Public LE : 18 OCTOBRE 2007COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE

Philippe X... a été le maître de l'ouvrage de la construction d'une villa située au François.

Philippe X...

JEAN-PHILIPPE Y...

.-87000 limoges représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE SARL DE SOUSA Entrepreneur de maçonnerie, demeurant Zone Artisanale Brive Est-19100 BRIVE représentée par Me Philippe

OPTIMARK [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe ROLLAND de la SELARL FEDARC, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 20222739 APPELANTE ****************