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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcc
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Christine Y..., Sylvie Z... et Houria X... ont été mises à la disposition de la société Pierre FABRE DERMO COSMETIQUE (ci après société Pierre FABRE) dans le cadre de nombreux contrats de travail temporaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c7
3 septembre 2014
3 septembre 2014
), ès-qualités de liquidateur amiable de l'ASSOCIATION TRAMEMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christophe BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Elsa MATTHESS-MAURIAC
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20162_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdb
19 mars 2008
19 mars 2008
TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) Monsieur Marc X... ... 13410 LAMBESC comparant en personne, assisté de Me Jean Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f66d
26 avril 2024
26 avril 2024
Localité 4] comparante en personne INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af1b63d827c909cad24
6 janvier 2023
6 janvier 2023
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 CPAM 12 - AVEYRON [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Camille MACHELE
Source officielle5e Chambre
615e0e59c25a97f0381f554e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[U], qui sont celles déposées le 08 novembre 2012, ainsi que les pièces y afférentes, y compris celles déposées à l'audience, et celles déposées pour la société One Planet SAS, le 06 novembre, ainsi que
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f88d6ea26f688da8f5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Française [Adresse 3] [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-00271 du 12/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577e
9 octobre 2001
9 octobre 2001
TOULOUSE C/ Jean-Pierre KITTIKHOUN ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL THINSSELIN ET FILS Bernard THINSSELIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32636ab09eb9a2fd816
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Il prétend avoir donné son accord sur le mail de transmission puis par lettre du 28 février 2006 (pièce 4 et 5) que l'employeur conteste avoir reçu .
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef1
8 juin 2016
8 juin 2016
comme une maison affiliée (pièces 23 et 24 Paget).
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d07
9 octobre 2007
9 octobre 2007
avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Société PHILIPPE COPPEL 7, 9, Allées Paul Z... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994081d302277d8e8c90
22 avril 2022
22 avril 2022
barreau de PARIS, toque : K0073 substitué par Me Thibault MERCIER-MAUDUIT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db79
31 mars 2011
31 mars 2011
fixé la résidence habituelle d'Héloïse chez son père sans cependant statuer sur une quelconque pension alimentaire à charge de la mère qui n'était pas à cette époque réclamée ; Attendu qu'au vu des pièces
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa315f009f81000890dd48
18 janvier 2024
18 janvier 2024
(anciennement [2]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/00702 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE
Source officielleChambre des étrangers
696b6310cdc6046d47a1936b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[C] [B] qui présentait alors un délire avec propos de persécution et avait été interpellé sur la voie publique en possession d'une machette. M.
Source officielleTARIFICATION
65ab710c36bfc00008d68bc4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
n°2 : contrat de travail du 2 décembre 2017 Pièce n°4 : certificat médical initial du 11 avril 2018, qu'il apparaît ainsi peu probable que cette seule exposition de quelques mois ait suffit à déclencher
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me CUTTAZ de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a312
21 juin 2007
21 juin 2007
Matthéo, petit-fils de la victime * préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie 3. 000,00 € Les consorts Y... ont contesté cette offre devant la Cour par lettre du 18 janvier 2007 reçue le 22
Source officielle1ère chambre civile B
63be639513ef607c90ab65b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Je note que sous les 50 cm de terre visible sur la photo n° 13,un remblai constitué de débris de tuiles, de briques de mâchefer, est présent en profondeur ['].
Source officiellePage 7 sur 33