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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e72
13 janvier 2015
13 janvier 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fa
18 février 2014
18 février 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e750
12 mai 2022
12 mai 2022
MOTIFS Sur la recevabilité des notes et pièces communiquées en cours de délibéré La cour n'ayant pas autorisé le dépôt de pièces supplémentaires, les pièces 14 et 15 des époux [T], qui ne figurent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00345_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826ef
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Madame [I] [A] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SELARL HANDS SOCIÉTÉ D'AVOCATS (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistée de Maître Martine VERRIER
Source officielle8e Chambre B
6032b20a7c58832950dcd951
7 décembre 2017
7 décembre 2017
2017 N° 2017/ 420 Rôle N° 15/17785 [N] [G] C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : - Me Marie paule VERDIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685b37e31b7f744449f4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ensuite, la créance de HSBC est incontestable au regard des pièces versées aux débats.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f8a894a5ae27812390de11
10 avril 2025
10 avril 2025
SUR CE, Sur la demande de rejet des pièces et conclusions de M. [V] et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
été proposées par la société Efectis, c'est à tort que l'expert ne les a pas étudiées au motif que la société Efectis intervenait aux côtés de la société Bouygues, défenderesse, alors que la société Verdi
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2010
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LA CLE DES VERDISSES, représentée par Madame [T] [R] gérante, inscrite au RSC de Meaux sous le n° SIREN 453 016 198 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Aude DARDAILLON, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629882201c88caf8c4e2c5
6 février 2013
6 février 2013
B1055) assistée de Me Véronique ATLAN (avocat au barreau de PARIS, toque : C0046) INTIMES Maître [C] [G], mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers de la SOCIÉTÉ VERDI
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76c8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Octobre deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt sept Septembre deux mille vingt deux, Madame Hélène RAULINE, Magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre
Source officielle2ème Chambre
626cd2fbbd20aa057d9f3816
29 avril 2022
29 avril 2022
À titre subsidiaire, procéder par comparaison des écritures et signatures entre les documents bancaires produits et les pièces versées aux débats par lui. Annuler le contrat de prêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00760_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour Mme B A, par Me Verdier, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 1er avril 2022, sous le numéro susvisé, tendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00492_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Verdier-Villet, conteste ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03043_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, et des pièces enregistrées les 25 novembre 2025 et 10 mars 2026, M.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04598_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02831_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d’enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e684
12 octobre 2011
12 octobre 2011
13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00055 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure ABELLA Me Céline VERDIER
Source officiellePage 7 sur 81
VERDIER, Pierre Jean
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/07/2026
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VERDIER, Nicolas, Jean-Pierre
25/06/2026
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VERDIER, Steven, Jean-Pierre
26/05/2026
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VERDIERE, Christophe, Pierre, Georges
25/02/2026
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VERDIER, Pierre
28/10/2025
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