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404 résultats pour « Pinoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b58

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

née le 15 Novembre 1977 à IMINTANOUTE (MAROC) Centre... 20146 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93834

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

assistée de Me Raphaëlle STORA, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901bd

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

née le 06 Août 1969 à Bastia (20200) ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6926de6c77bf00d0f5ee6705

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

LES NOBLES FOUEES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me JACQUOT, avocat substituant Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3620d69e87f74e6c050

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C'est l'IDE en poste qui, s'étonnant de trouver les traitements du soir de la résidente dans le pilulier, vous a demandé pourquoi la résidente n'avait pas encore eu son traitement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02610_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En l'espèce, le projet en litige porte sur la création, sur la parcelle section AA n° 005 proche du château, de cinq gîtes sous forme de cabanes sur pilotis afin de compléter l'offre d'hébergement touristique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02859_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

prévalant de ce que sa survenance reste peu probable, de ce que la digue présente à proximité du terrain d'assiette est dimensionnée pour ce type d'aléa et de ce que le bâtiment projeté sera construit sur pilotis

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a56

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

née le 11 Janvier 1960 à Hyeres (83400) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2735 du

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CA

Chambre 1-4

69cf6aadcdc6046d47f4ae72

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/08009 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6UY Ordonnance n° 2026/M Société PARFLAM représentée par Me Pierre-paul VALLI de l'ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb26

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Elle prétend que les travaux de l'appartement de Monsieur Christian PINELLI étaient terminés en octobre 2008.

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93afd

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

& CO prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 487 706 442 ayant son siège au 17, rue de la Forge Royale - 75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Roland PIROLLI

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CA

5e Chambre

5fe1dac5463108b13d597470

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Les prescriptions suivantes figurent au dossier : - 24 mars 2015 : surveillance des constantes, dextro deux fois par jour, préparation du pilulier, aide à la prise médicamenteuse, aide à la toilette

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00802_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B, a par ailleurs elle-même admis, dans un courrier daté du 16 juillet 2019, avoir constaté plusieurs incidents concernant les médicaments, sous la forme de la disparition de médicaments dans les piluliers

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CA

Chambre Sociale

63cb92b89c02507c9078dcc4

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

. - Grosse Me PIGNOL 20.1.23 Me LAVAL 20.1.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 N° 3 - 7 Pages Décision prononcée suite à un arrêt de

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CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb32

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Totale numéro 3566/ 2010 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean Mathieu Y... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assisté de Me Céline PIANELLI

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b45fa1c979aae19b191cec

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[T] a interjeté appel de la décision au motif que « son état physique et psychique a changé depuis une semaine » et qu'il était mieux suivi en ville avec une infirmière qui lui fait son pilulier hebdomadaire

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CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd850ff

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

.: 74 rue du Pilori - 59116 HOUPLINES Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI INTIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD ayant son siège

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87072

Appel

28 juin 2004

28 juin 2004

la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul COTTIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Epoux Z... représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Genevieve PIANELLI

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908bb

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

né le 15 Mai 1964 à Bastia (20200) ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie-Jeanne Catherine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

né le 22 Octobre 2004 à Bastia représenté par son administrateur ad hoc Madame Vanessa Y... ... 20405 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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