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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
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26 avril 2022
Cette laine de verre est à mettre en place en plancher de combles perdus ou en sous face de plancher béton.
Chambre 2 A
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18 janvier 2024
Le premier juge a d'abord rappelé que la modification de la charpente, la pose de solives et d'un plancher sur le sol d'un étage non destinés selon les plans initiaux à être aménagés et à accueillir les
Avis
CADA:20204981
28 février 2021
sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie, le 1er octobre 2020, dans la cellule de son client, des deux plaques
Chambre civile 1-3
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14 janvier 2025
vestiaire : 682 DEFENDEUR A L'INCIDENT APPELANT C/ Monsieur [X] [Z] né le 04 Juin 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emilie PLANCHE
10e Chambre
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25 septembre 2014
Puis je suis revenu vers le planeur allemand et j'ai perdu de vue le planeur suisse. Le planeur suisse est entré dans mon champ de vision par la gauche.
Pôle 6 - Chambre 4
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30 juin 2009
LA PLANCHA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Céline LORENZON, avocate au barreau de TOULON substituée par Me Marianne ROUSSO, avocate au barreau de PARIS, P23 INTIMÉE Madame [C] [G]
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
de la construction en un local constituant de la surface de plancher. () ".
Cour d'Appel
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20 mai 2008
Deuxième chambre : fenêtre là encore changée ; au sol parquet flottant ; tapisserie neuve sur les murs ; plaques isolantes au plafond.
Pôle 1 - Chambre 2
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1 septembre 2022
de roulages, une planche en bois est posée sur le regard et recouverte de la plaque de circulation ; - par procès-verbal de constat du 6 novembre 2019, Me [L], huissier de justice relève, ce que les
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4 février 2008
, ou simple enlèvement d' une plaque de zinc- dès lors que les constatations faites sur l' état des lieux immédiatement après l' incendie sont suffisamment éloquentes pour déterminer ce qu' il était lors
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22 octobre 2020
Or, à 1'occasion de la dépose du faux plafond, il est apparu que les supports du plancher des combles étaient au point de rupture.
Pôle 4 - Chambre 2
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27 mai 2015
par un plancher béton(ou toute autre solution telle qu'un plancher collaborant) est la solution' » ; L'expert précise: « pour l'expert, les lambourdes sont définies comme étant les pièces de bois
3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
B a été victime est due à une succession d'obstacles, de trous et de plaques d'égouts saillantes qui n'ont pas fait l'objet d'une signalisation pour permettre aux usagers de la route d'être avertis du
Chambre des Rétentions
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17 juillet 2024
[T] [N] produit un courrier du Dr [S] [Z] en date du 13 février 2024 qui indique que le retrait d'une plaque d'ostéosynthèse, plusieurs fois prévu, n'a pu être réalisé en raison de la carence de M.
Pôle 4 - Chambre 10
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6 octobre 2022
de fibrociment litigieuses ; - dire et juger que les plaques de fibrociment composaient une toiture ancienne, couverte de mousse et de moisissures et qu'elle était en mauvais état ; En conséquence,
2ème chambre section A
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9 janvier 2025
Ils précisent qu'il en va de même du fenestron qui existe depuis 2007, lequel respecte par ailleurs la hauteur de 1,90 mètre au-dessus du plancher.
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19 mars 2002
; Condamne la Société PLANCHER aux dépens ; . ********** La SA "PLANCHER" a fait signifier ses dernières conclusions dans les formes de l'article 954 du nouveau code de procédure civile (rédaction du
1ère Chambre
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2 avril 2024
Le cabinet Arthex précise que les acquéreurs ne pouvaient constater les désordres compte tenu des habillages constitués par les plaques collées sur les murs.
6ème chambre - formation à 3
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28 mai 2024
Enfin, à hauteur du sol de l'appartement, il a placé une plaque de bois aggloméré, qu'il a recouverte par le plancher flottant qu'il a installé.
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24 juillet 2015
couverture provoquant des infiltrations importantes rendant la circulation dangereuse à l'intérieur de l'immeuble et du pourrissement d'une poutre maîtresse supportant les deux tiers de la surface plancher
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