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5 367 résultats pour « Ponseel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

6364bb78e405357f749ea992

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

, on arrive à une valeur de 340,00€ par m² pondéré majorée à 430,00 € du fait de la très petite surface du restaurant, le tout multiplié par 36,07m² pondéré permet d'obtenir la somme de 15.510,00 € par

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03024_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils soutiennent que : - le prix d'acquisition des titres cédés a été à bon droit déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré prévu au 3. de l'article 150-0 D du code général des impôts, dès lors

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc9b6b63637c907b7928

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, Présidente de la 2ème chambre, chargé de la mise en état, a statué après avoir recueilli l'avis les parties, Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c73a0d808eb34e4554ae

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte de ses observations dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors du

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02906_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

La valeur locative de chaque propriété bâtie est obtenue par application à sa surface pondérée du tarif par mètre carré correspondant à sa catégorie, modulé, le cas échéant, par l'application d'un coefficient

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf6

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Elle conteste le calcul de la surface pondérée ainsi que le prix au mètre carré et sollicite l'application d'un abattement de précarité, pour conclure à la fixation de l'indemnité à un montant annuel de

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CA

6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

- D'autres cas ont une symptomatologie aspécifique chez des patients à TSH dans les normes attendues, ce qui, selon l'ANSM, pose l'hypothèse d'effets indésirables expliqués par d'autres facteurs qu'une

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CA

1ère Chambre

5fd9d14c53efa60b4f2ab4ad

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Le cellier à l'Est de la propriété [A] possède un chêneau et une gouttière assurant l'évacuation des eaux pluviales vers l'arrière de la propriété. Faisant valoir que M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01741_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Ponseele, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00870_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 février 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Jury

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CA

Chambre 3-4

68df5f1c38ac3a658931de81

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'expert retient une superficie utile totale de 100,31 m² et une surface pondérée de 74,27 m².

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df76a0d41e0057d43e1de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Adresse 2] non représentée mais régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL

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CA

5ème Chambre

65c5db4815069e0009fdb6d5

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

des locaux expertisés à 50,54 m2, - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Saint-Malo, dont il a été relevé appel, en fixant le prix moyen pondéré à 425 euros le m² pondéré, - réformer le jugement

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CA

1ère chambre sociale

697c6941cdc6046d473a3801

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[K] [P], délégué syndical DEBATS : A l'audience publique du 05 janvier 2026, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé

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CA

1ère chambre sociale

66274ef3c1c6ed00087b3cc1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 6 novembre 2020

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CA

1ère chambre sociale

662209699ce142000838979b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG DÉBATS : A l'audience publique du 04 mars 2024 tenue par Mme PONCET

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CA

1ère chambre sociale

6438f23fa942a604f5e933e4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 03 avril 2023 tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire

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CA

1ère chambre sociale

64b77f16d1e51905db2b1d28

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 25 août 2022

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CA

2ème chambre

636ca6626c7633dcd15b3c76

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

BPCE FINANCEMENT anciennement dénommée NATIXIS FINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE

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CA

Avis

CADA:20163519

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

par le préfet de la Savoie à sa demande de copie des documents suivants concernant la congrégation communauté Dashang Rimay : 1) les statuts de cette association ; 2) la liste des immeubles qu'elle possède

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