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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6871efa057f38d6b27c27611
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474599 ORDONNANCE DE MÉDIATION (2 pages) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa057f38d6b27c27613
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474464 ORDONNANCE DE MÉDIATION (2 pages) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8a1a5ae27812390dec1
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Audrey Benois, avocat au barreau de Paris, toque : A0654 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10963bf9fd47c90a13bc4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b61
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nathalie RENARD, présidente de la chambre 5-5 dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fc2f0cfe7ae188fe9c8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa598c601f08318991852
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame Christine Soudry, conseillère Madame Sylvie Castermans, magistrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85d3a4ff9ec259c09920
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de Paris, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c035445a086e2bcede63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick Prigent
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05edf3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af68a7b6c6260008b530ce
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f34
16 juillet 2024
16 juillet 2024
RG 24/03198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXAI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2024, à 12h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f36
16 juillet 2024
16 juillet 2024
RG 24/03199 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXAJ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2024, à 12h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa157f38d6b27c27619
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentée par Me Véronique JOBIN de l'AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R195 ORDONNANCE RENDUE PAR LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (2 pages) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c09820
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c55a3c369c7f74996dc1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
RENARD, Présidente de chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de34676b73dd81b96ea2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3fa0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 - Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère - Mme Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002963d497adffda41a2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10960bf9fd47c90a13bb5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5, Madame Nathalie
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