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396 résultats pour « Rague »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85530

Appel

5 février 2001

5 février 2001

CREMATORIUM ANINALIER DU CENTRE OUEST ZI DE MERON 49260 MONTREUIL BELLAY représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me RABU, substituant Me PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME: Maître

Source officielle

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Annonces BODACC1 415 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RAGUENEAU SANITAIRE

SIREN 509749610Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR YAUSCHEW-RAGUENES

SIREN 910449511Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GARAGE RAGUENES

SIREN 421560962Greffe du Tribunal de Commerce de brest

21/07/2026

Voir →

Radiations

Raguenes, Laurine

SIREN 901376608Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

16/07/2026

Voir →

Créations

Ragued, Loai

SIREN 107382806Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

14/07/2026

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CA

2ème chambre section C

66878cf605d6f7f678d4930c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYM3 LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 07 février 2023 RG : [F] C/ [K] Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Me Rau

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04189_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 4 juillet 2022 et 15 décembre 2022, la SCCV Le Prestige, représentée par Me Morel-Rager, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et demande à la cour de

Source officielle
CA

1ère Chambre

603535e71bdec5601c3d1aa1

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

INTIME : Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] assisté et représenté par la SCP DEFOS DU RAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8681a

Appel

26 février 2003

26 février 2003

défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion APPELANTE : Madame Marthe Y... ... par Maître Eric WEBER, avocat à STRASBOURG INTIMES : 1) Monsieur Geoffroy Z... ... par Maître MOREL-RAGER

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01927_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023 Mme C, représentée par Me Lamy-Rabu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00722_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022 Mme C, représenté par Me Lamy-Rabu, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e4ecdc6046d4754c63c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

VALENCE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey RAU Me Jean-christophe GARRY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2026.

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CA

2ème CH - Section 1

5fd9836d32c43c72a498747c

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric REMBLIERE de la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE, avocat au barreau de DAX SELAS [E] & ASSOCIEES représentée par Maître [T] [E], mandataire

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CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[L] du 10 novembre 2016, nous avons convenu de la possibilité pour Mme [N] de réaliser des journées de découverte sur la mission RAU à son retour en poste'.

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CA

2ème CH - Section 2

63465965c024d1adffef7698

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Représenté par Me Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU Assisté de Me HALSOUET, avocat au barreau de BAYONNE ET : Madame [G] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand DEFOS DU RAU

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02236_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - et les observations de Me Ragues

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e7c549ea05a7cd2dca

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05101 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAKU CPAM DU FINISTERE C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le :

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CA

Chambre sociale

6610e5e274ef9f00086f64a8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A aucun moment il n'est fait état de mes Iarmes de mon état de choc. malgré mes sanglots, il n' a cessé de hausser Ia voix pas une once de compassion. sur son visage je pouvais y voir juste de Ia rage.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b8

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

contradictoire (chaque partie étant représentée et sa thèse ayant été rappelée et débattue dans la motivation) en date du 9 février 2005 (dont copie exécutoire délivrée le 11 mars 2005), le Tribunal Civil de Raguse

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 10 Avril 2008c/Monsieur A

6253caf4bd3db21cbdd8c84e

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

violence manifestée par Mohamed A... ne peut avoir d'autre explication que d'essayer de faire échapper son petit frère, ce qui a réussi, et à s'échapper lui-même, ce qui a échoué et l'a mis dans une rage

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01920_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 juin, 24 juin et 23 septembre 2022 Mme A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CA

Chambre 1-2

6364bad8e405357f749ea782

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Paul RAUX Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

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CA

3ème chambre famille

63d22a7a9b3c8605deec1f3a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

22/01579 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INVK IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 03 mars 2022 [N] C/ [J] Grosse délivrée le 25/01/2023 à : Me Rau

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CA

3ème chambre

6879d5ec2db7cac9e5eb48d4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[F] qu'ils devaient faire reponcer et vitrifier le parquet qu'il avait dégradé et qu'ils avaient fait établir un devis en ce sens par la société LR Rau.

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