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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a5b
23 octobre 2025
Constate ou prononce le désistement d'instance et d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708f
26 mai 2004
de Rennes, ce qui exclut que soit fait application de la théorie des gares principales.
6319879251eeae4f1309d336
7 septembre 2022
ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Pôle 6 - Chambre 6
603316a5f5991a886ff23d03
27 septembre 2017
(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09953 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE
68f07bf78df3795388ea99a0
15 octobre 2025
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253c8ebbd3db21cbdd86aaf
3 septembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2003 Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/03413 Société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C/ Mme Annick X..
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame
650bde52beee0f8318b970bc
6 septembre 2023
[M] [F], assisté de son curateur, a fait assigner la société MAIF devant le tribunal de grande instance de Rennes.
6253c94cbd3db21cbdd87e0c
22 février 2006
C... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
63b677a6a853827c9026d2ae
4 janvier 2023
VIE SA Rectification de l'arrêt n°137 du 04 mai 2022 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6707704481e733ee269830bf
9 octobre 2024
Mme [I] [J] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Pôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f469
12 octobre 2022
[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges qui, par jugement de départage du 15 mai 2020, a requalifié la faute grave en cause réelle et sérieuse et condamné l'employeur au paiement
6253c8f6bd3db21cbdd86d44
15 décembre 2003
1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Nathalie NAUDILLON, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VILLENEUVE
63c8ef43dc5b777c90993127
12 janvier 2023
SARL CEPA SELARL ATHENA Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253c8e3bd3db21cbdd868c6
11 juin 2003
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE D ILLE ET VILAINE Réformation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
6253ca69bd3db21cbdd8af48
31 janvier 2008
née le 21 Octobre 1962 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française demeurant ... ... 06250 MOUGINS représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me SIGUIER- POULHIES, avocat
6363686c37e31b7f74444a8c
2 novembre 2022
définitive de sa rente, - surseoir à statuer sur la revalorisation et la liquidation de rente dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise médical définitif, - condamner la société Allianz Vie à fournir
66ff85e0a4ff9ec259c099fc
3 octobre 2024
[V] caducité DA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03
6253c90dbd3db21cbdd87198
12 mai 2004
ETAT FRANCAIS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Z... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
6253c8ebbd3db21cbdd86aae
17 septembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2003 Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/03440 SOCIETE LA BRIOCHE DOREE C/ M. Michel X... M. Jacques X...
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