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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
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4 avril 2024
, Greffière, avons examiné l'incident, Puis l'affaire a été mise en délibéré et à l'audience de ce jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Exposé du litige Vu le jugement rendu
Cour d'Appel
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11 avril 2012
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Driss X...
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2 mai 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/01644 Copies exécutoires délivrées à
6253cc31bd3db21cbdd8f6f8
16 mai 2012
SIN ET STES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00755
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13 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
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6 juin 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/03741 Copies exécutoires délivrées
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4 juillet 2024
GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJBO ORDONNANCE DE NULLITE DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision (N° RG 14-24-0036 ) rendue
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16 janvier 2025
[Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPZA ORDONNANCE DE NULLITE DU 16 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0270 ) rendue
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Décision déférée à la cour : Arrêt rendu (e) le 11 Mai 2011 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 0016 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CATRY
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3 novembre 2022
RIONDET la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 2]) rendue
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25 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00187) rendue
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14 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00305 Copies exécutoires
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le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Nicoletta X...
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C/ Société SPIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00424
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5 octobre 2023
Me Thierry DURAFFOURD Me CHAVRIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 22JC688) rendue
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11 janvier 2024
: la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - CHAMBERY, ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 11 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 2023RJ210) rendue
4ème Chambre Section 3
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1 juillet 2022
APPELANT Monsieur [G] [X] 17 CHEMIN DES FONTANELLES 46000 CAHORS non comparant INTIMES CIPAV SERVICE CONTENTIEUX 9 RUE DE VIENNE 75403 PARIS CEDEX représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
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7 mars 2012
C/ SA FONDASOL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00092 Copies
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