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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278b
12 septembre 2019
12 septembre 2019
PELLIER SCP BTSG2 LRAR aux parties le : 12 SEPTEMBRE 2019 Copie exécutoire délivrée le :12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis DEL RIO
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01543_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f69066fd7c90fc2703
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'opération de validation suppose de composer un code secret connu du seul client avec apparition d'un écran constatant la validation du RIB.
Source officielleChambre sociale section 3
63b7cca56b63637c907b7949
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'article 1er des statuts du RID prévoit que ses garanties sont couvertes par une cotisation annuelle et ne sont accordées que pour l'année correspondant à la cotisation appelée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034be4d8a795ba9932ae932
4 octobre 2016
4 octobre 2016
2016 -RG n° 2015071307 APPELANTS : Maître [S] [T] de la SELARL AJA, ès-qualités de mandataire ad hoc chargé de représenter dans leurs droits propres les sociétés SF3I, MURPART, MURPEN, MURSAND, RIS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02144_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C, représenté par Me Risser, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir Grignon à lui verser la somme globale de 35 000 euros en
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6970c845cdc6046d471bd795
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 20 Janvier 2026 à 14h42, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Rim YAHI, conseil de M.
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
5fda7d469773040890195fa6
27 juin 2019
27 juin 2019
décision du 25 avril 2018, A titre principal : Dire et juger que les faits commis ne sont pas constitutifs d'un manquement aux principes d'honneur et de probité édictés par les articles 1 du RIN
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
des inondations en 2017, 2018 et 2019 en raison d'une canalisation du réseau d'évacuation des eaux pluviales appartenant à la commune de Porte des Pierres Dorées, modifiée et détériorée par la société Rias
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B a acquis le 9 mai 2011 un appartement dans un bâtiment totalement réhabilité par la société Rias immobilier situé 28 chemin de la Cellière sur le territoire de la commune de Porte des Pierres Dorées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
accès et issues de l’avis du dé artement de la Somme en date du 20 se tembre 2023 ne seraient as réalisables dès lors qu’elles ortent sur des travaux à réaliser sur une arcelle qui n’est as la ro riété
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les rix sont ré utés avoir été établis en considérant qu'aucune restation n'est à fournir ar le maître de l'ouvrage. ».
Source officielleCHAMBRES REUNIES
678f3a2902aacdb03783fda9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[C] [J] et de Me [U] [X], à savoir : - avoir manqué aux principes essentiels de confraternité, de dignité, d'honneur, de délicatesse, de modération et de courtoisie visés à l'article 1.3 du RIN, - Il
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fda7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par mail du 16 novembre 2020, Mme [K] a interrogé son conseiller BRED Banque Populaire sur la fiabilité du RIB de la BBVA.
Source officielle1re chambre 1re section
63c79be7da31367c908eb8dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[X] au sens de l'article 11-8 du RIN est rejetée' ; Statuant à nouveau, - Dire M.
Source officielle9e Chambre C
6162c1bf34defd4c4b3b4558
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Par jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 19 mai 2010,a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL RIC sans poursuite d'activité.
Source officielleChambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
MATIN LRAR aux parties le : 12 SEPTEMBRE 2019 Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Denis DEL RIO
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd9b8594705dbfccb79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 06 Juin 2023 : Le 21 décembre 2016, la société Coeur de Ris
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6973437dcdc6046d476705e0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'ordre des avocats du barreau de Paris pour répondre : - d'un manquement aux principes essentiels de la profession, édictés à l'article 1.3 du règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2667c1ccb0008628e43
2 avril 2024
2 avril 2024
[S] Représenté par la Société PARREAUX, représenté par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association ASSOCIATION RIP
Source officiellePage 7 sur 117