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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA03159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 21 mars 2018, le maire de la commune de Boissise-le-Roi a rejeté son recours gracieux après une enquête sur les lieux de travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21913_20230224
24 février 2023
24 février 2023
SAMAP) ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la région Occitanie et son assureur, la société Paris Nord assurances services (PNAS), ainsi que la commune du Grau du Roi
Source officielleChambre 3-1
6013654eaa9ff2b2f68cd56c
28 janvier 2021
28 janvier 2021
LES ROSIERS C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
E..., né le 24 avril 1964, a occupé un emploi de menuisier, relevant de la catégorie d’emploi d’agent de maîtrise, au sein de la commune de Noisy-le-Roi.
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761fd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/05755 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXVE Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2023 Nous, Séverine ROMI
Source officielle4e chambre
63c2572e0bfda47c90076219
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/07576 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLO Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2023 Nous, Séverine ROMI
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors, la commune de Choisy-le-Roi ne peut voir sa responsabilité engagée à ce titre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4afac7ef77d000880b539
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocat au barreau D'ESSONNE Madame [O] [R], représentée par Me Sarah CHICA de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocat au barreau D'ESSONNE Intimés : Monsieur [T] [I] [X] [P], représenté par Me Romain ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e157
26 février 2010
26 février 2010
, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Monique Z... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Dinah RIOUAL de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La commune de Noisy-le-Roi a produit des observations en réponse à ce courrier le 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAvis
CADA:20155940
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire des Alluets-le-Roi à sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00577_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
, ensemble l'arrêté n°2022.92 du 30 mai 2022 du maire de la commune de Bois-le-Roi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-le-Roi et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02715_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de Villeneuve-le-Roi de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02333_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, représentée par Me Roze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021, se substituant à la décision du 20 juillet 2021, par laquelle l'université
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un arrêté du 9 mars 2022, le maire de la commune des Essarts-le-Roi a délivré un permis de construire en vue de l'édification de 22 logements à la SA Domnis. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87903
7 avril 2005
7 avril 2005
Avocat, (TOQUE 64) INTIMEE : CAISSE CREDIT MUTUEL DE LYON OUEST VAISE, représenté par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège domicile élu par lui chez la SCP REBOTIER ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87958
7 avril 2005
7 avril 2005
Avocat, (TOQUE 64) INTIMEE : CAISSE CREDIT MUTUEL DE LYON OUEST VAISE, représenté par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège domicile élu par lui chez la SCP REBOTIER ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92534
12 juin 2015
12 juin 2015
.-87300 BLOND NON COMPARANT-représenté par Me Sylvie RODIER, avocat au barreau de POITIERS APPELANT ET : Madame Aurélie Y..., demeurant ...-31700 MONDONVILLE NON COMPARANTE- ASSOCIATION LIMOUSINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff26
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTS : Monsieur Roland X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Véronique Y... épouse X... .
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la commune du Grau-du-Roi un permis d’aménager autorisant la réalisation
Source officiellePage 7 sur 175