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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e50
25 avril 2024
Par ailleurs, la société SPORTS ET PAYSAGES SEPA ne démontre pas que M.
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42af
11 avril 2024
Le 25 juin 2020, la société Eybens Sport Auto établit une facture de 4.044,27 euros Ttc. Le 31 juillet 2020, la société Eybens Sport Auto était informée de l'annulation de la prise en charge.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03121_20250916
16 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02512_20250619
19 juin 2025
ces activités, peu important que la décision du 1er octobre 2020 n'ait pas cité ni visé l'article L. 212-9 du code du sport.
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce0
7 décembre 2004
Le partenariat radio avec RFM n'est que le renouvellement des liens de ce média avec l'événement en 1999. 3 La Coupe des Princes : aucun co-sponsor n'a pu être trouvé.
Chambre 1-11 référés
696a8dfdcdc6046d47917823
15 janvier 2026
SFC83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura COTZA Me Meggie IFRAH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025. DEMANDERESSE S.A.R.L.
Chambre civile 1-3
65b36e3f8c0355000835f7c1
25 janvier 2024
Par acte du 10 septembre 2018, l'association a fait assigner la société City sport devant le tribunal de commerce de Pontoise en paiement desdites cotisations.
1ère chambre
DCA_25TL01060_20260319
19 mars 2026
L’association An-Nourania ne réplique pas à la fin de non-recevoir opposée par la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et ne produit pas, notamment, ses statuts.
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
Copie d'une pièce d'identité ; / 3. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation ; / 4.
DCA_20MA03770_20221128
Pôle 6 - Chambre 10
662b43effe25450008314b5a
En ce qui concerne les frais de manifestations sportives, l'Association STELLA SPORTS HANDBALL soutient que le versement de telles sommes, sans qu'elles soient soumises à cotisations sociales, est autorisé
2ème Chambre
67f0bc548f7cbd382f4d3133
3 avril 2025
[L] [F] a été blessé, la société Sport Studio a fait appel à deux formateurs indépendants, MM.
Chambre civile 1-5
65b36eb78c0355000835f7eb
Classic Sport Leicht pour les réparations.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
Enfin, l'article A 212-42-4 du code du sport désigne le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale comme étant l'organisme certificateur des demandes de validation des acquis
6253ca91bd3db21cbdd8b651
3 mars 2005
La SAS SPORT O'FM MEDIA a adhiri ` l'ANEP ` compter du 1er septembre 2000. Les cotisations dues pour l'annie 2001 se sont ilevies, en moyenne, ` 5.834,43 euros par trimestre.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00536_20230427
27 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).
Juge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
Pour justifier d'un classement en qualité de responsable " jeunesse et sports " au grade de technicien principal relevant du cadre d'emplois " maîtrise ", M.
Chambre 3-2
6364ba8fe405357f749ea69e
26 octobre 2022
2000 exerçant une activité de commerce d'articles et matériels de sport et de loisirs.
Pôle 5 - Chambre 5
61609e4f264c7ed035b03c5a
10 avril 2014
achats de Favre Sports pour la saison 2006/2007
6438f2afa942a604f5e935d7
13 avril 2023
auprès des fournisseurs de la société Go Sport seront mises en oeuvre.
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