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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

68ef2c22796eb4b748562941

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - réputé contradictoire

Source officielle
CA

Référé

64db1570e5e55ad9697a58fa

Appel

10 août 2023

10 août 2023

barreau de MARTINIQUE DEFENDERESSE EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Monsieur Laurent SABATIER

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b379893ab038bd46603d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller, Mme Corinne STRUNK, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier : Mme Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01152_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03249_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

H I et Mme D J, représentés par Me Sabatier, ont saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de cet arrêt du 28 mai 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00114_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours (article 3), a mis à la charge de l'Etat le versement à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031fb987f2f1533e7dd76e1

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01560_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 10 juin 2025, le président de la cour, saisi le 12 février 2025 par Me Sabatier, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da32c124f4fd8d67248

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représenté Me Joseph MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Alexia ROBBES QUERE de la SELARL Adden avocats plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Camille SABBAGH

Source officielle
CA

TAXES

660cf2567c1ccb0008628bdd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Représenté et plaidant par Me Hamadou SABALY, avocat au barreau d'AMIENS Après avoir entendu : - en son recours et ses observations : M [R] [C], - en sa plaidoirie : Me Hamadou Sabaly,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01693_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

C B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009056 du 30 avril 2021 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03541_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

E C, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2103503-2205703 du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions

Source officielle
CA

Référé

68806c7dbf1211186fbec879

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Monsieur Laurent SABATIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603310bbdb76d782c734beb4

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b5e

Appel

1 octobre 1998

1 octobre 1998

ARRET REDIGE PAR : Madame Colette GABET-SABATIER, Président, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Madame Colette GABET-SABATIER, Président, Madame Catherine Z..., Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b64

Appel

29 octobre 1998

29 octobre 1998

ARRET REDIGE PAR : Madame Colette GABET-SABATIER, Président, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Catherine CONNAN Colette GABET-SABATIER

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd79

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Statuant à nouveau, Prononce la résiliation du contrat de travail à compter de ce jour aux torts de la SAS'ENTREPRISE SABATIER MARIUS.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00275_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

E D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306345 du 9 janvier 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03369_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ainsi que les décisions du 12 avril 2021 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a0ff0f8cdc6046d4789352f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie SABATON

Source officielle

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