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144 résultats pour « Sadourny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

63bfb3015e2fbe7c90043784

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

juridictionnelle Totale numéro 2021/015735 du 03/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistés de Me Coraly SADURNI

Source officielle

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Annonces BODACC115 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SADOURNY DELORT TP

SIREN 911440618Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

28/05/2026

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Dépôts des comptes

SADOURNY ET FILS

SIREN 433361789Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SADOURNY ET FILS

SIREN 433361789Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

17/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SADOURNY ET FILS

SIREN 433361789Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE SADOURNY

SIREN 532132354Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

10/02/2026

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bcfe25450008314846

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELEURL EJV AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société SOCIETE SOTCOB [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661e14d40f653b0008df2a81

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

décidant le maintien de Monsieur [R] [X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 28 jours; Vu l'appel interjeté le 13 Avril 2024 à 15h23 par Me Kada SADOUNI

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7da6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

société ENSOLFINA exerçant sous l'enseigne TOP CHALEUR [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Annick SADURNI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c761cdc6046d4788f851

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Raoul DELAMARE, avocat au barreau de Paris (toque C0159) INTIME [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me David SADOUN

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b35f811d7564000872dd8e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

légaux sur cette somme à compter de la signification de la décision du juge de l'exécution, - condamner la SAS FAS à payer les loyers à échoir entre les mains de la SCP Chouraqui-Nacache-Fourrier-Sadoun

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e66a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Gilles SADOUN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01066_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

B, représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation dans un délai de deux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09966

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

K0065, avocat postulant et par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0016, avocat plaidant INTIME Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David SADOUN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163aeb58d16be2ca5050b7d

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

R] 148 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Serge Aaron SADOUN

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629bc6eaaf44d62f53e9d3

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL avoués ayant pour avocat Me SADOUSTY

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1b780de3a214879e34

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée, concluant et plaidant par Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Estelle SABOURY

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01585_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A, représenté par Me Sadoun-Medjabra, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué Me Yvon GOUTAL de la SELARL GOUTAL, ALIBERT & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque R 116 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jérémie SADOUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edaa

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Youssef ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1bc

Appel

27 février 2012

27 février 2012

né le 19 Mars 1947 à SAINT ETIENNE (42022) ... 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69693511cdc6046d476fd25c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

naissance 4] 1960 à [Localité 22] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie SADOUSTY

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d319477fe04f5cc6261

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

dépens de l'instance d'incident qui pourritn être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile avec distraction au profit de Maître Gilles Broca, Maître Valérie Sadousty

Source officielle
CA

6e Chambre C

6034eb75d6704d16fe96df1f

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Valérie SADOUSTY

Source officielle
CA

14e chambre

6528dfe3aaebb88318fda965

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43118 Ayant pour avocat plaidant Me Serge SADOUN

Source officielle