enregistré à son secrétariat le 1 août 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention sur personne malade de la brigade des sapeurs-pompiers

janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de documents relatifs à la modification de certains plans cadastraux de la commune de Savennes

KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Rémy LEVY de la SCP DELMAS FRANÇOIS RIGAUD JEAN-LOUIS LÉVY RÉMY JONQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER SMA SA anciennement dénommée SAGENA

Localité 5], le 18 Juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie exécutoire délivrée le : 18/07/2024 à : - Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE - Me Emmanuelle SAPENE

barreau de CHAMBERY Représentés par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat plaidant au barreau d'ANNECY Intimées Société SMABTP, dont le siège social est situé [Adresse 5] SMA SA, anciennement SAGENA

L'aéronef ayant été placé sur vérins à compter du 28 janvier 2007, la société Regional CAE puis la société Green Airliner ont réglé leur coût de la location à la société Sabena Technics dans les locaux

En juillet 1997, Monsieur et Madame [X] ont confié une mission de pilotage et coordination à la SARL Cabinet EPCB, assurée auprès de la société Sagena.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers volontaires du corps

Association HAMEAU DU MAROC Représentée par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 176090 SMA SA (anciennement SAGENA

SMA SA anciennement SAGENA, es qualité d'assureur de la société IBATEC, inscrite au RCS de [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 8] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité d'assureur de la SARL

la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600299 APPELANTE : SAS [7] ([7]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE

La société [S] ingénierie est assurée auprès de la société Sagena devenue SMA au titre d'une police « BTP Ingénierie, économie de la construction ».

Les appelants ne forment devant la cour aucune demande à l'égard de la SA SMA venant aux droits de la SA SAGENA, qu'ils ont pourtant intimée, et ce alors que la caducité de leur appel dirigé contre l'EURL

ont conclu un contrat d'entreprise avec la SARL Bozkir, assurée auprès de la société Axa France iard, chargée du gros œuvre et des terrassements et la SARL Culture bois, assurée auprès de la société Sagena

étendues à l'examen du désordre d'effondrement selon ordonnance du 25 avril 2007, rendues communes aux sociétés [O] - BATI - RENOVE, EUROPEENNE du BATIMENT, SERTCO, VTM INDUSTRIE et aux compagnies SAGENA

Pour les besoins de cette opération, une police d'assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société SAGENA, désormais dénommée SMA SA.

Par déclaration du 14 octobre 2020 (doss 20/5592), la société SMA venant aux droits de la société Sagena et la société Indigo Park ont interjeté appel de ce jugement.

[P] et son assureur la société Sagena, M.

représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de Lille SA SMA anciennement dénommée Sagena

participé à cette opération : - la société ELYSEE BATIMENT, assurée auprès de la SMABTP entreprise générale jusqu'à sa disparition, - la SARL IMSA chargée du lot gros 'uvre, assurée auprès de la SAGENA