représentée par Me BEURDELEY avocat au Barreau de Paris ; P.147 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CLAVIERE-SCHIELE

représentée par Me BEURDELEY avocat au Barreau de Paris ; P.147 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CLAVIERE-SCHIELE

Michel Y..., délégué syndical, dûment mandaté ; COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Monsieur CLAVIERE-SCHIELE Z... : Madame A...

du 05 novembre 2009 : - La Société luxembourgeoise EURO PROPERTIES INVESTMENTS SARL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de Maître Pascal SCHIELE

] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576940 Plaidant : Me Wilfried SCHAEFFER

[W] [J] [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Wilfried Schaeffer de la SELEURL Schaeffer avocat, avocat au barreau de Paris, toque : D0615 INTIMÉS Mme [S] [G] [Adresse 10] [Localité

08 Novembre 2022 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 22/05143 APPELANTE Madame [U] [T] épouse [H] [Adresse 11] [Localité 10] (ALGERIE) Représentée par Me Wilfried SCHAEFFER

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/03754 APPELANTS Monsieur [U] [D] Né le [Date naissance 1] 1955 à (lieu non communiqué) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER

D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00554 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine SCHLEEF

[Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me René SCHILEO

D..., représentés par Me Scheffler, ont demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la SARL GBL Energy, représentée par Me Schiele, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2224207 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2023 et 16 juin 2025, la société GBL Energy, représentée par Me Schiele, demande à la cour, dans le dernier état de

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 24 mars et 30 juillet 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Schiele, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Représentée par Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R006 INTIMEE Madame [G] [C] [Adresse 2] [Localité 2] née le 14 Mai 1965 à [Localité 3] Représentée par Me Catherine SCHLEEF

déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2021 par le pôle social du TJ de PARIS RG n° 20/02127 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Catherine SCHLEEF

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1909 Et

PARIS 19ème arrondissement - RG n° 11-14-001269 APPELANTE Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Catherine SCHLEEF