[J], représentant la société Groupe Acta, à M.

ACTANCE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 - substitué par Me Sébastien LEROY de la SELARL ACTANCE avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI LD

Cette société, la SELARL KSG ès qualités d'administrateur judiciaire et la SCP Noël-Lanzetta ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Clemence, ont fait assigner la SAS RTB 57, la SELARL d'huissier

00958 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD la SAS ACTANCE

CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 - N° du dossier 180202-1 - Représentant : Me Ibrahim ABOUZEID de la SELEURL ABOUZEID AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00519 Copies exécutoires délivrées à : SELARL

Par un jugement n° 2001662 du 17 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de la SELARL Pharmacie de Bracieux.

[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

JD N° RG 17/05349 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJML N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

MS RG N° 17/00287 N° Portalis DBVB-V-B7B-72GJ SARL EPR C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Jean-Michel RENUCCI de la SELARL

LE SECTEUR ET LES ACTEURS CONCERNÉS § 2 A. Le secteur § 2 B. Les acteurs § 7 1. L'identification et la localisation des acteurs § 7 2.

BCM ENERGY SELARL AJ PARTENAIRES SELARL AJ UP SELARL MARIE DUBOIS SELARL MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

04 Novembre 2010 APPELANTE : SA 3 E - ETUDES EXPOSITIONS EDITIONS 21 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL

Le 8 novembre 2021, la société Publihebdos a demandé au préfet de la Savoie d'inscrire, au titre de l'année 2022, son site internet " actu.

LE SECTEUR ET LES ACTEURS CONCERNÉS § 2 A. Le secteur concerné § 4 B. Les acteurs concernés § 10 II. LA PROCÉDURE DEVANT L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE § 12 III.

Actu avocats M.

BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier JEM INTIMEE