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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin

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CHAMBRES REUNIES

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Appel

20 janvier 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2TQ

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Se. ordre des avocats

698edac1cdc6046d472b98d7

Appel

7 avril 2025

Adresse 1] , [Localité 2] non comparante PARTIE INTERVENANTE : MINISTÈRE PUBLIC , [Adresse 2] , [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique solennelle

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Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c8

Appel

7 novembre 2007

C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 La Cour

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2ème Chambre

6707701281e733ee26982ddd

Appel

8 octobre 2024

substitué par Maître GARCIA, Avocat au Barreau de Grenoble A l'audience sur incident du 17 septembre 2024, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00634_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

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CHAMBRE CIVILE

653a062ed0451e8318d0e8d3

Appel

25 octobre 2023

ARRÊT DU 25 Octobre 2023 DB / NC --------------------- N° RG 21/01061 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6NI --------------------- AXA FRANCE IARD C/ SASU SOLEV [X] [Z] SARL ECCI

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Chambre Etrangers/HSC

689acad58a5703d75a6684f5

Appel

6 août 2025

[M] [J] né le 20 Avril 1998 à [Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave ayant pour avocat Me Solenn LOUIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Août 2025 à 14:05 par le

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Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8628a

Appel

21 mars 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES RÉUNIES ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2002 Recours contre une décision (N° R.G. 9500001) rendue par

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Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b1

Appel

6 septembre 2004

MAIF COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Guy X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GRENIER, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a2

Appel

2 juin 2015

C/ Mme Solenn Y...

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Pôle 5 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf6c

Appel

21 mars 2017

', - 001845315-002 : 'FIRE-SOLE', - 001845314-0010 : 'KISS-SOLE' ; Elle expose que ces semelles ainsi que huit modèles de chaussures créés selon elle par la société Ferro Footwear BV ont été commercialisés

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2ème Chambre

67820ab7d30fbdc4c17b9d21

Appel

7 janvier 2025

non-représentée A l'audience sur incident du 19 novembre 2024, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01829_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

C..., représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir ses conditions

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00213_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile et

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Cour d'Appel

M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X

6253cb87bd3db21cbdd8db62

Appel

20 septembre 2010

Maria-Sole des violences, en l'espèce en regardant sous la jupe grâce à la réflection d'un miroir ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours, en l'espèce 2 jours.

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90086

Appel

14 décembre 2012

Compagnie d'assurances GROUPAMA ASSURANCES SAS GEODE SOLEN-BUREAU D'ETUDE GEOTECHNIQUE SA BNP PARIBAS MARTINIQUE SARL SITRA Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SARL GUEZ

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01070_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00052_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de délivrer une autorisation provisoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02111_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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