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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6e
19 mars 2008
19 mars 2008
C / SAS NESTLE WATERS SUPPLY SUD COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Georges X... né le 29 Décembre 1941 à NIMES (30000) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906be
6 mai 2013
6 mai 2013
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 7 septembre 2010 APPELANT CENTRE HOSPITALIER LOUIS DANIEL BEAUPERTHUY Section Mahault 97116 POINTE NOIRE Représenté par Maître Sully
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
681aefa5e9f4c823e75d8f70
28 avril 2025
28 avril 2025
l'affaire portant le n° RG 22/00254 APPELANTE Association [7], établissement sous mandat de gestion de l'Association [6] dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b359e2edfb0b58c05ef2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20240580 Intimée : Société [Adresse 1], représentée par Me Alexandre SUAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea4
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Madame Suzy A... épouse Z... Madame Cécile Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d613ef607c90ab66e0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07585 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4MM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de SUCY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c012
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SUNNY INCENDIE Prise en la personne de son Gérant Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE Mme .
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033f166b4311fa20cdbb4b7
1 mars 2017
1 mars 2017
Après examen des documents communiqués et des explications fournies de part et d'autre la cour relève que Monsieur [X] avait la responsabilité totale de la Supply chain en tant que directeur Supply chain'que
Source officielleDélég.Premier Président
68676bd9fdaf41a8356be65d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EA EQUILIBRE ATTITUDE vient également au droit de la société EA SUPPLY (rcs n°824301113) et EA service (rcs n°848662996), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91122
10 février 2014
10 février 2014
Le Moëde 2 ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Mike X... .
Source officielleChambre Sociale
6448c07b5ca6d8d0f8ef67c1
24 avril 2023
24 avril 2023
LA ROSE D'OR [G] [Localité 1] Représentée par Me Sully LACLUSE(SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 2]
Source officielle2ème Chambre
69e462b2cdc6046d47c26b23
17 avril 2026
17 avril 2026
CENTER, Vu l'avis d'oientation et de fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 27 avril 2026, notifié au conseil de l'appelante, par RPVA, le 1er décembre 2025, Vu la constitution de Me Sully
Source officielle1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f99c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EAUX'NODIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélemy (Toque 2) INTIMÉE : Mme [P
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083d
1 juillet 2013
1 juillet 2013
DEMANDERESSE EN RECTIFICATION SARL MEDIGA SERVICE AMBULANCE Angle des rues de la République et de la Nationale1 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me AMOURET substituant Me Sully LACLUSE
Source officielle17e chambre
650d31a771dfcd831820169c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02376 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UU7A AFFAIRE : [M] [W] épouse [V] C/ Société GCA SUPPLY
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7ec71a6a83181c8ee2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAGM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2022 -Juge des contentieux de la protection de SUCY
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Madame Colette Z... veuve X... Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Monsieur Marc X...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64534cbe37f394d0f8f66606
3 mai 2023
3 mai 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Trois mai deux mille vingt trois APPELANTE : SELARL KREBS SUTY
Source officielle1ère chambre civile
61639211c171f9a1fe14c679
8 février 2010
8 février 2010
instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 14 décembre 2006, enregistrée sous le n° 06/45 APPELANTS : Monsieur [D] [O] [Adresse 9] - [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Sully
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dbfc25a97f0381f4f46
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Le mouvement de regroupement dans le secteur des coopératives laitières se poursuivant, ladite coopérative va fusionner avec l'Union Coopérative agricole Sully qui se transformera en coopérative.
Source officiellePage 7 sur 56