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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1d
25 mars 2004
25 mars 2004
SARL SYSCO KUBIC ELECTRONIC Z.I. de Bois Joly TAUXIGNY 37310 REIGNAC SUR INDRE "prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège".
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85489
26 mars 2001
26 mars 2001
ARRÊT RENDU LE 26 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Bernard X... 8 Résidence de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS Convoqué, Représenté par Maître DE STOPPANI, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleChambre sociale
6163279133484180ee7228d1
12 janvier 2012
12 janvier 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître de TASSIGNY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89660
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Maître Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE AGS 4, rue de Washington Plazza 75408 PARIS représentée par Maître ZOTTA, avocat au barreau de Lyon CGEA 4 rue de maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9be
19 février 2008
19 février 2008
Le Roule 27940 AUBEVOYE représentée par Me Cécile GILBERT, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ ATAC Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd5
5 mars 2008
5 mars 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd6
5 mars 2008
5 mars 2008
droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd8
5 mars 2008
5 mars 2008
ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES agissant par son PDG Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
INTIMÉES : Maître André-Charles Y..., es qualité de liquidateur de la SOCIETE NOTATRANS ... 42021 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 non comparant AGS-CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue de Lattre de Tassigny
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f608
22 septembre 2011
22 septembre 2011
née le 08 Novembre 1941 à FEURS (LOIRE) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON SARL Y
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee63
4 octobre 2011
4 octobre 2011
P. 338-4, rue Maréchal de Lattre de Tassigny-71108 CHALON SUR SAONE représenté par Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Anne Sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielle3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd38
26 mai 2016
26 mai 2016
en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Thierry de TASSIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d3
12 novembre 2008
12 novembre 2008
P., avocats au barreau de DRAGUIGNAN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, assignée prise en la personne de son représentant légal en exercice, 453 Avenue de Lattre de Tassigny-83600 FREJUS défaillante
Source officielleCour d'Appel
IT Louis Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a376
10 mars 2008
10 mars 2008
DUCHESNE TV DIRECT DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59000 LILLE Représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890d1
4 octobre 2006
4 octobre 2006
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 13532 du 10 / 11 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ASSOCIATION VIVRE A SON DOMICILE 23 chemin de la Vernique 69160 TASSIN
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875bf
16 mai 2005
16 mai 2005
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Octobre 2002 RG : 00/01854 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 16 MAI 2005 APPELANTE : SAS LE CENTRE DE REIN ARTIFICIEL DE TASSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ab
24 mars 2015
24 mars 2015
, décision attaquée en date du 05 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00641 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTES : LA SCM IMAGERIE PAR RESONNANCE DE LA ROSERAIE 148 Square de Lattre de Tassigny
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c4
24 mars 2015
24 mars 2015
d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00617 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTES : SCM IMAGERIE PAR RESONNANCE DE LA ROSERAIE 148 Square de Lattre de Tassigny
Source officielle1ère Chambre
69e705ddcdc6046d47f9fdf8
20 avril 2026
20 avril 2026
poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représenté par Me Nathalie MOULINIER, avocat au barreau de Pau Assisté de Me Nicolas d'Anglemont de Tassigny
Source officielle1ère Chambre
5fca8944699b1d7aca75df9b
15 septembre 2020
15 septembre 2020
droit de GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître DE TASSIGNY
Source officiellePage 7 sur 23