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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241c1

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874515b6b52f3e4a431a9

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874515b6b52f3e4a431b1

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431c5

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66d5b6c6260008b52fec

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba18e405357f749ea470

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[D] qui indique travailler pour l'entreprise Tama et: 'En rendant au travail tous les jours sur la route (en face de Tama) je voyais beaucoup de voitures et de va et viens.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23413_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La société La Braisière, qui exploite un restaurant et un bar à tapas à Toulouse (Haute-Garonne), relève appel du jugement du 22 juin 2021 du tribunal administratif de Toulouse en tant que, par son article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62736aa9a58162057dac6796

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

au barreau de PARIS, toque : E1512 INTIMES Madame [S] [E] épouse [N] née le 31 mai 1958 à [Localité 10] (35) [Adresse 6] [Localité 9] (NOUVELLE CALEDONIE) représentée par Me Johanna TAHAR

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b1d2fa6fd0f8040355

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon acte authentique du 30 août 2007, la société Nancéienne Varin-Bernier, devenue la société Banque CIC EST (ci-après la banque) a accordé à la SCI Tamas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431066e28558704f52e6a19

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

président et Catherine CHANEZ, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241c9

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241cb

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241d1

Appel

14 juillet 2024

14 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431b9

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431bd

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431bf

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431c3

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874535b6b52f3e4a431c9

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66dbb6c6260008b52ff0

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02635_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

son recrutement en tant que fonctionnaire résulte d’un transfert de plein droit de son contrat de travail, qu’il n’a pas tenu compte de son ancienneté lorsqu’elle était salariée de l’association Ui Tama

Source officielle

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