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documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de communication du dossier concernant la terrasse

De plus lors de son déplacement sur le site, il a constaté que le matériel du site appartenait à la société DS terrassement, dirigée par M.

Monsieur [O] m'indique que le terrassier avait effectivement creusé ce trou au godet, afin de découvrir ce qu'il y avait sous les taches rouges présentes sur la terre.

réalisé n'était pas conforme aux préconisations ; que la mise en conformité du terrassement relève de la responsabilité des appelants.

aux côtés de sa compagne, titulaire d’une carte de résident, avec laquelle il est marié religieusement depuis décembre 2022, qu’il travaille pour la même société depuis octobre 2022 en qualité de terrassier

Sas [Adresse 9] [L] [T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre

2008 pour une durée de 9 ans soit jusqu'au 12 août 2017, moyennant un loyer principal annuel de 120.000 euros HT, au profit de la société Solotrat qui a pour activité la réalisation de travaux de terrassement

RGPD Façades à payer à la société Les Grandes Terres la somme de 2.000 € au titre du préjudice de jouissance, Débouté la société Les Grandes Terres et la société RGPD Façades de leurs demandes à l'encontre

.-87400 SAINT MARTIN TERRESSUS représentée par Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 13 AOUT 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

SOBECA en qualité de terrassier, a été hospitalisé suite à un malaise cardiaque survenu sur un chantier ; l'employeur a déclaré l'accident du travail et a émis des réserves ; le 29 septembre 2011, la Caisse

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E D, de nombreuses missions en intérim en qualité de manœuvre puis de terrassier durant la période de février 2016 à février 2017 et a conclu, à compter du 6 avril 2018, un contrat à durée indéterminée

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Il critique le jugement déféré en ce qu'il a refusé la résiliation du bail, faisant valoir qu'il n'avait finalement accepté l'utilisation de la terrasse sous condition que parce qu'il a été mis devant

Elle considère en tout état de cause, que les biens de la Sarl S.E.R.M.A constituent des biens de retour, rappelant que le téléski de Col des Fours, présent sur le secteur de la Rente, a été construit

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refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à la brasserie Tanoa pour l'année 2016 pour l'installation de jardinières sur sa terrasse