AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
63c79be8da31367c908eb8ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DEMANDEUR ET : La préfecture de la Seine Saint Denis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Théophile BALLER, de la selarl CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P500
Source officielle20e chambre
64437d66823e6dd0f8bf824b
21 avril 2023
21 avril 2023
[R] [G], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Théophile BALLER, de la SELARL CENTAURE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89135
21 juin 2006
21 juin 2006
FAITS ET PROCEDURE Le 28 novembre 2003 à 19 h 35, à FOURMIES, un individu se sert en carburant à la station service d'un magasin Carrefour implanté rue Théophile Legrand et part sans payer sa consommation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e427c3ffdb9560b084f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SELAS CURIEL BRUGUIERE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C1565 à DÉFENDEUR Monsieur [W] [K], en redressement judiciaire [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Théophile
Source officielle20e chambre
63ca43479066fd7c90fc2965
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DEMANDEUR ET : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Théophile BALLER, avocat au barreau de PARIS intervenant pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ba21dc354f98d9699d4f9b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile Ballère la selarl Centaure avocats, avocats au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Source officielleChambre civile 1-7
659cf3460b6b43000800d8d4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[P] [Y], interprète en langue arabe, prêtant serment à l'audience, DEMANDEUR ET : Le préfet de l'Essonne représenté par Me Théophile BALLER, de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle20e chambre
63c79be9da31367c908eb8ef
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DEMANDEUR ET : La préfecture de l'Essonne représentée par Me Théophile BALLER, de la selarl CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P500 DEFENDEUR Et comme partie jointe
Source officielle20e chambre
64a660b2bbd03a05db9654d4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 411, commis d'office, et par monsieur [M] [N], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de l'Essonne représenté par Me Théophile
Source officielle20e chambre
64a660b7bbd03a05db9654d6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884, choisi DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Yvelines Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Me Théophile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8475a08105d473cde1
31 août 2022
31 août 2022
FORNACCIARI AVOCATS prise en la personne de Maître Théophile FORNACCIARI, Avocat Fiduciaire de la Fiducie TURBO.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35db83146e04f531ec96
17 avril 2023
17 avril 2023
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef7c1c6ed00087b3d73
20 avril 2024
20 avril 2024
1974 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Jérôme Consigli, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252a
11 juin 2015
11 juin 2015
TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 INTIMÉE SA LOCASYSTEM INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 321 895 799 ayant son siège au 41, avenue Théophile
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80d
31 mai 2012
31 mai 2012
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/07440 du 06/09/2011 ) INTIMÉ Monsieur Michel Alphonse Théophile Z...
Source officielle20e chambre
63cb93989c02507c9078df5a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de Mme Corinne MOREAU, avocat général présente à l'audience PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] représentée par Me Théophile
Source officielle20e chambre
63bd0f000ab73d7c90739fa1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
VALETTE, Greffier stagiaire en pre-affectation sur poste lors du prononcé, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Théophile
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb86
1 avril 2008
1 avril 2008
Aux termes d'une convention des 10 novembre et 8 décembre 1967 conclue entre les époux Théophile B... et les consorts Y... pour mettre fin à une instance judiciaire, les époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7d
26 février 2016
26 février 2016
* * * Par acte notarié du 5 octobre 2007, la SCI STANFORD a acheté à la société GECINA plusieurs appartements dans des immeubles situés au 1,2,3,7,9 rue Théophile Gautier à NEUILLY
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Enfin, par un arrêté du 15 juin 2021, le recteur de l'académie de Paris a affecté l'intéressée au lycée professionnel Théophile-Gautier à Paris (12ème arrondissement) pour y occuper un poste d'enseignement
Source officiellePage 7 sur 11