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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

63c79be8da31367c908eb8ed

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

DEMANDEUR ET : La préfecture de la Seine Saint Denis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Théophile BALLER, de la selarl CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P500

Source officielle
CA

20e chambre

64437d66823e6dd0f8bf824b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[R] [G], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Théophile BALLER, de la SELARL CENTAURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89135

Appel

21 juin 2006

21 juin 2006

FAITS ET PROCEDURE Le 28 novembre 2003 à 19 h 35, à FOURMIES, un individu se sert en carburant à la station service d'un magasin Carrefour implanté rue Théophile Legrand et part sans payer sa consommation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e427c3ffdb9560b084f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SELAS CURIEL BRUGUIERE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C1565 à DÉFENDEUR Monsieur [W] [K], en redressement judiciaire [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Théophile

Source officielle
CA

20e chambre

63ca43479066fd7c90fc2965

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DEMANDEUR ET : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Théophile BALLER, avocat au barreau de PARIS intervenant pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dc354f98d9699d4f9b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile Ballère la selarl Centaure avocats, avocats au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

659cf3460b6b43000800d8d4

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[P] [Y], interprète en langue arabe, prêtant serment à l'audience, DEMANDEUR ET : Le préfet de l'Essonne représenté par Me Théophile BALLER, de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

20e chambre

63c79be9da31367c908eb8ef

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

DEMANDEUR ET : La préfecture de l'Essonne représentée par Me Théophile BALLER, de la selarl CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P500 DEFENDEUR Et comme partie jointe

Source officielle
CA

20e chambre

64a660b2bbd03a05db9654d4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 411, commis d'office, et par monsieur [M] [N], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de l'Essonne représenté par Me Théophile

Source officielle
CA

20e chambre

64a660b7bbd03a05db9654d6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884, choisi DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Yvelines Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Me Théophile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8475a08105d473cde1

Appel

31 août 2022

31 août 2022

FORNACCIARI AVOCATS prise en la personne de Maître Théophile FORNACCIARI, Avocat Fiduciaire de la Fiducie TURBO.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35db83146e04f531ec96

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Théophile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef7c1c6ed00087b3d73

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

1974 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Jérôme Consigli, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9252a

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 INTIMÉE SA LOCASYSTEM INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 321 895 799 ayant son siège au 41, avenue Théophile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80d

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/07440 du 06/09/2011 ) INTIMÉ Monsieur Michel Alphonse Théophile Z...

Source officielle
CA

20e chambre

63cb93989c02507c9078df5a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de Mme Corinne MOREAU, avocat général présente à l'audience PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] représentée par Me Théophile

Source officielle
CA

20e chambre

63bd0f000ab73d7c90739fa1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

VALETTE, Greffier stagiaire en pre-affectation sur poste lors du prononcé, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Théophile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb86

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Aux termes d'une convention des 10 novembre et 8 décembre 1967 conclue entre les époux Théophile B... et les consorts Y... pour mettre fin à une instance judiciaire, les époux Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f7d

Appel

26 février 2016

26 février 2016

* * * Par acte notarié du 5 octobre 2007, la SCI STANFORD a acheté à la société GECINA plusieurs appartements dans des immeubles situés au 1,2,3,7,9 rue Théophile Gautier à NEUILLY

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01243_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Enfin, par un arrêté du 15 juin 2021, le recteur de l'académie de Paris a affecté l'intéressée au lycée professionnel Théophile-Gautier à Paris (12ème arrondissement) pour y occuper un poste d'enseignement

Source officielle

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