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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
63c79be8da31367c908eb8ed
17 janvier 2023
DEMANDEUR ET : La préfecture de la Seine Saint Denis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Théophile BALLER, de la selarl CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P500
64437d66823e6dd0f8bf824b
21 avril 2023
[R] [G], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Théophile BALLER, de la SELARL CENTAURE
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89135
21 juin 2006
FAITS ET PROCEDURE Le 28 novembre 2003 à 19 h 35, à FOURMIES, un individu se sert en carburant à la station service d'un magasin Carrefour implanté rue Théophile Legrand et part sans payer sa consommation
Pôle 1 - Chambre 5
68709e427c3ffdb9560b084f
10 juillet 2025
SELAS CURIEL BRUGUIERE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C1565 à DÉFENDEUR Monsieur [W] [K], en redressement judiciaire [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Théophile
63ca43479066fd7c90fc2965
19 janvier 2023
DEMANDEUR ET : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Théophile BALLER, avocat au barreau de PARIS intervenant pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat
Pôle 1 - Chambre 11
64ba21dc354f98d9699d4f9b
20 juillet 2023
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile Ballère la selarl Centaure avocats, avocats au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Chambre civile 1-7
659cf3460b6b43000800d8d4
8 janvier 2024
[P] [Y], interprète en langue arabe, prêtant serment à l'audience, DEMANDEUR ET : Le préfet de l'Essonne représenté par Me Théophile BALLER, de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau
63c79be9da31367c908eb8ef
DEMANDEUR ET : La préfecture de l'Essonne représentée par Me Théophile BALLER, de la selarl CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P500 DEFENDEUR Et comme partie jointe
64a660b2bbd03a05db9654d4
4 juillet 2023
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 411, commis d'office, et par monsieur [M] [N], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de l'Essonne représenté par Me Théophile
64a660b7bbd03a05db9654d6
GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884, choisi DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Yvelines Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Me Théophile
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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31 août 2022
FORNACCIARI AVOCATS prise en la personne de Maître Théophile FORNACCIARI, Avocat Fiduciaire de la Fiducie TURBO.
643e35db83146e04f531ec96
17 avril 2023
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Théophile
66274ef7c1c6ed00087b3d73
20 avril 2024
1974 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Jérôme Consigli, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile
6253cd1fbd3db21cbdd9252a
11 juin 2015
TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 INTIMÉE SA LOCASYSTEM INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 321 895 799 ayant son siège au 41, avenue Théophile
6253cc37bd3db21cbdd8f80d
31 mai 2012
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/07440 du 06/09/2011 ) INTIMÉ Monsieur Michel Alphonse Théophile Z...
63cb93989c02507c9078df5a
20 janvier 2023
GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de Mme Corinne MOREAU, avocat général présente à l'audience PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] représentée par Me Théophile
63bd0f000ab73d7c90739fa1
9 janvier 2023
VALETTE, Greffier stagiaire en pre-affectation sur poste lors du prononcé, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Théophile
6253caacbd3db21cbdd8bb86
1 avril 2008
Aux termes d'une convention des 10 novembre et 8 décembre 1967 conclue entre les époux Théophile B... et les consorts Y... pour mettre fin à une instance judiciaire, les époux Y...
6253cd54bd3db21cbdd92f7d
26 février 2016
* * * Par acte notarié du 5 octobre 2007, la SCI STANFORD a acheté à la société GECINA plusieurs appartements dans des immeubles situés au 1,2,3,7,9 rue Théophile Gautier à NEUILLY
7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
Enfin, par un arrêté du 15 juin 2021, le recteur de l'académie de Paris a affecté l'intéressée au lycée professionnel Théophile-Gautier à Paris (12ème arrondissement) pour y occuper un poste d'enseignement
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