Tonnerre.

Tonnerre.

mettant à sa charge la somme de 7 203,74 euros correspondant à sa contribution au nouveau centre de secours de Tonnerre.

- **Compétence territoriale** : La cour d'appel confirme la décision du tribunal de commerce de Montauban en rejetant l'exception d'incompétence de la société BEOLOGIC. Elle estime que les demandes so

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Magnac-sur-Touvre accepte ce désistement et demande à la cour de mettre à la charge de M.

[V] [B] et Mme [Q] [I] devant le Tribunal d'instance de Tours aux fins de les voir condamner in solidum à lui payer des sommes en règlement du solde des factures impayées.

TONNERRES DE BREST C/ S.A.

Henri-Nicolas FLEURANCE substitué à l'audience par Me Jean-Michel MANGANI, avocats de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0035 INTIMEES SCI MONT TONNERRE

[X] [R] d'exploiter les concepts de la « Caravane publicitaire du Tour » et de « villes étapes du Tour », à quelque titre que ce soit» ; - « condamner M.

2BMP FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00115 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4T DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE TOURS

Par jugement en date du 5 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Tours a : - débouté M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours

fiscale de type H2 » souscrite lors de la révision générale des valeurs locatives de 1970 au titre du lot n° 39 de la copropriété cadastrée section BA n° 3, située 54, rue des Martyrs et 54, rue de La Tour

attribution du 5 juin 2013 pratiquée par Maître [U] [R], huissier de justice à Paris (6ème), débouté la SNC DE LA TOUR DU REUZE de sa demande de dommages-intérêts, condamné la SNC DE LA TOUR DU REUZE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des municipaux de Tours et du CCAS, le syndicat CGT de Tours Métropole Val de Loire, l'union départementale des syndicats

Par acte du 12 février 2018, la société C Tours Evolution et la société Tours FC ont fait assigner M.

La tour d'[Adresse 3] est en grande partie en ruine et n'est pas habitable.

LA TOUR C/ S.A.R.L.

titre -subsidiairement, dire et juger mal fondée la société Tours FL en sa demande de nullité du contrat -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société Tours FL de l'ensemble de ses

Jean-Gabriel MORFOISSE & Marina GAULTIER Huissiers de Justice associés à TOURS en date du 13 mai 2016D'UNE PART II - SOCIÉTÉ TOURS FOOTBALL CLUB prise en la personne de son représentant légal domicilié