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232 résultats pour « Traoré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00927_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B, représenté par Me Ibrahima Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03884_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2213384, 2213387/8 du 21 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2022 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02462_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2207511 du 5 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00045_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854f6

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

lait à des clients, ce qui y est d'autant plus insuffisant à caractériser l'exploitation d'une propriété de 60 ha environ qu'une autre attestation rapporte que Mme Y... épouse X... ne savait même pas traire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00797_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Traoré-Touré

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06030_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00916_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411932 du tribunal administratif de Montreuil en date du 23 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 12 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02020_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03607_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B, représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 juin 2025 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03227_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 3 décembre 2021 et le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01936_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A, représenté par Me Traore, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2022 du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02108_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00959_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01613_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 23 mai, 3 juin et 9 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Traore demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00449_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b225

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Il soutient que son action est fondée non sur le vice caché de la machine à traire, mais sur la responsabilité contractuelle pour inexécution partielle, et sur l' obligation de délivrance du vendeur et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00541_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 janvier 2025 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04767_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C B, représenté par Me Traore, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01346_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation en vue de lui délivrer

Source officielle

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