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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par deux mémoires en intervention enregistrés les 25 février 2022 et 14 juin 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, conclut à l'annulation du jugement et à ce que
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par deux mémoires en intervention enregistrés les 25 février 2022 et 14 juin 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, conclut à l'annulation du jugement et à ce que
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948bc
25 février 2020
25 février 2020
Représenté par Me Jean-lLuc VASSEROT, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE, Représenté par Me Thibauld EHRET, Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANT à DÉFENDEURS A L'INCIDENT
Source officielleChambre commerciale
6528df78aaebb88318fda5d8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
64437b99823e6dd0f8bf8030
21 avril 2023
21 avril 2023
cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 5] Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6448c0cb5ca6d8d0f8ef694b
6 avril 2023
6 avril 2023
NOGALO BATIMMO - Agissant poursuites et diligences de son Président, en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social,, représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre commerciale
64eedcc5bb2c32d969d3533b
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LA BRIOCHE [Adresse 7] [Localité 4] Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c676
27 juin 2008
27 juin 2008
CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ne justifie pas d'une signification régulière du jugement à Madame Nadine Y..., a dit que les versements effectués par elle dans le cadre d'une procédure de saisie ne valent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678512fe6a3e85a6c83e
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Localité 10], ALLEMAGNE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité tant au siège social qu'en son établissement sis [Adresse 8] représentée par : Me Christian VALENTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94067
1 juin 2018
1 juin 2018
Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES rendue le 17 mai 2018, Comparant en personne, assisté de Maître Eric VALLERON
Source officielleChambre commerciale
669b5307a3418ee2ae72d15e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
: Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f86f
28 février 2012
28 février 2012
délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Audrey VALERO
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
1 mars 2012
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Audrey VALERO ARRET : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre commerciale
625fa5318361df277dc5984d
19 avril 2022
19 avril 2022
, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
652f78efb053208318995a77
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre commerciale
63b546f4c9018405dfcaad73
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4fa
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui n'a pas fait connaître son avis.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7eba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37c
19 janvier 2010
19 janvier 2010
et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e6
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Georges LEROUX, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Audrey VALERO ARRÊT :
Source officiellePage 7 sur 94