à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2023 Le onze Juillet deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, Assesseur : Madame [U] VEILLARD

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JANVIER 2025 Le sept janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du deux décembre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD

RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2023 Le vingt quatre octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du deux octobre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Le vingt huit mai deux mille vingt six, Mme Véronique VEILLARD

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 JUIN 2026 Le deux juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du quatre mai mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD

du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Véronique VEILLARD

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 OCTOBRE 2022 Le quatre Octobre deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD

DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 Le six octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du premier septembre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD

PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD

trois juillet deux mille vingt quatre après avancée du délibéré annoncé au deux septembre deux mille vingt quatre, à l'issue des débats du premier juillet deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCE : Président : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président, rapporteur Assesseur : Madame Véronique VEILLARD

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2025 Le vingt trois avril deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JANVIER 2025 Le sept janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du deux décembre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD

DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du premier décembre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du premier décembre deux mille vingt cinq, Mme Véronique VEILLARD