De même, il ressort des pièces produites que Monsieur [G] a constitué en décembre 2015 une société Viti Prestations dans le Var et que cette société a tenté de recruter des ouvriers agricoles dans l'Yonne

Elle a, par ailleurs, été notifiée à la société de Pouzols Mailhac par l'intermédiaire du téléservice Viti-Investissement de FranceAgriMer.

Localité 2] représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON Association ASSOCIATION [14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Matthieu VIOT

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Monsieur Philippe VITI, Greffier.

2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 INTIMEE SAS RESIDE ETUDES SENIORS [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Véronique VIOT

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience

[J] [G], viticulteur à [Localité 2], a souscrit auprès de la société Assurances Générales de France (AGF) devenue ALLIANZ IARD, un contrat dénommé 'AGF Viti-Vini' n°083860063 en date du 1er/03/2001.

prix, la commercialisation des Vins d'Anjou et de Saumur, et de jouer, auprès des Pouvoirs Publics, à la demande de ces derniers, un rôle consultatif sur toutes les questions ayant trait à la politique Viti-Vinicole

PYXIDE CONSEIL, qui se présente comme une société spécialisée dans le domaine viti- vinicole, expose qu'elle a conclu le 01 février 2001 avec l'association AMBASSADE DE SAUTERNES ET BARSAC un contrat aux

J..., né le 17 octobre 1972 à Viti, lui aussi ressortissant du Kosovo, indique avoir rejoint son épouse et ses deux enfants en France le 1er juin 2017.

D'une part, les aides au secteur viti-vinicole financées par le FEAGA étaient régies, à la date des faits en litige, par les règlements (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 et n° 555/2008 de la

au barreau de MARSEILLE INTIMEE [Adresse 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lisa VIETTI

INTIMES : Maître Eric Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA TRANSPORTS LAMBERT 2 rue St Denis BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Christian VIOT

[YN] [Y] a été embauché par l'AGC 71 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de comptable à compter du 17 mai 2016 affecté à l'agence de [Localité 4] AGRI-VITI.

éléments du dossier qu'il occupait auparavant un emploi identique l'exposant aux mêmes risques; l'employeur indique d'ailleurs ( page 7 de ses conclusions) avoir été rassuré par son passé dans le secteur viti

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Monsieur Philippe VITI, Greffier.

[B] [R], né en 1980, a été engagé en qualité de directeur technique viti-vinicole, statut cadre, groupe III A, par la SCEA Château [Localité 3], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du