L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 22/00743 APPELANTE : Madame [W] [P] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Xavier

FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00256 APPELANT : Monsieur [G] [L] né le 11 Mai 1973 à [Localité 5] (92) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Xavier

MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Juliette POUYET, avocate au barreau de Paris (plaidant) INTIMEE : Madame [E] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00077 APPELANT : Monsieur [U] [W] né le 21 Août 1982 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier

Quentin LETESSIER avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [V] né le 29 Avril 1963 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Xavier

Mai 1975 à [Localité 2] (91) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Josy-Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS, substitué sur l'audience par Me Xavier

Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2017 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F14/00414 APPELANT : Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Xavier

DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00109 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le 15 Septembre 1968 à [Localité 8] (62) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier

représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Xavier LAFON de la SCP LAFON-PORTES, avocat

Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître LAFON Xavier, avocat au barreau de BEZIERS LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE COMMUNE DE BEZIERS, HOTEL DE VILLE-Place Gabriel

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître LAFON

Y...- EDOUX DE LAFONT Notaires Associés- 2, Avenue du Petit Bois- B.

La SELARL LABONNE & ACDP, Me [N], Me [Y] et Me [T] ont relevé appel de cette décision par déclaration du 18 septembre 2025, enregistrée le même jour.

OCTOBER FACTORY Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en son siège, représentant : Me Xavier DECLOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 Société

Jugement rendu le 31 Août 2015 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° Section : N° RG : 11-14-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier

[S] [P] et Mme [K] [P] Représentés par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat au barreau D'ALBI Timbre

D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 08 / 01199 Xavier

demeurant [Adresse 4] Madame [P] [E] [L] [W] épouse [S] née le 04 Janvier 1949 à [Localité 7] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Céline FOUSSARD-LAFON