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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85629
20 février 2001
20 février 2001
ARRET DU 20 FEVRIER 2001 ----------------------- 99/01819 ----------------------- Yannick Y... ès qualités de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION ECO-TERRE C/ Agnès A... ----------------------- ARRET
Source officielleChambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a9
5 mai 2022
5 mai 2022
substituée par Me Nicolas TARDY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE (SEAFRIGO) SA 58 Rue du Général Chanzy 76600 LE HAVRE représentée par Me Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
DU 16 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B URSSAF 47 C/ Me Yannick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe99
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Yannick X... soit débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - M.
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c90043841
11 janvier 2023
11 janvier 2023
représentée par Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: néant Etablissement Public TERRES DE LOIRE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre civile 1-2
6629f375dc6faf0009588b0d
23 avril 2024
23 avril 2024
parties suivantes : Madame [O] [L] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 N° du dossier 15231 Représentant : Me Yannick
Source officielleChambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652f6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, n° PortalisDBYV-W-GBLM, minute n° 118/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2913 3478 7832 SA CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des déférés
64a66070bbd03a05db9652f8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SA BANQUE CIC OUEST, défenderesse à la requête, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
651e5380a81daa831884f565
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n° : exonération TRESORERIE D'[Localité 5] AMENDES CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'[Localité 5] AMENDES, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleETRANGERS
668f76c79b65e642c587851c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Yannick
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec213b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
19] [Localité 15] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN et Associés, avocat au
Source officielle1ère ch. civile
697c50b4cdc6046d47381545
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté de Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen plaidant par
Source officielleChambre 3-3
6618cef47935f50008be3f87
11 avril 2024
11 avril 2024
CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
L'obligation d'entretenir et d'élever les enfants résulte d'une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent échapper qu'en démontrant qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle de le faire.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c955
2 mai 2008
2 mai 2008
450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE, Greffier l'EARL La Bretonnière agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officielleChambre 1-7
69d8a40ecdc6046d47bd5752
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Yannick HENTZIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85a
2 mars 2011
2 mars 2011
No 09/ 03536 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST C/ Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. PHOENIX SECURITE PRIVEE ...
Source officielle4e chambre civile
64eedcaabb2c32d969d352af
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat non plaidant INTIMEE : SA Banque CIC Sud-Ouest Représentée en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f580
4 octobre 2023
4 octobre 2023
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f582
4 octobre 2023
4 octobre 2023
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
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