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2 692 résultats pour « accident de trajet (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale TASS

6707700981e733ee26982d63

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 06 décembre 2018, Mme [J] [K], alors âgée de 43 ans et agent au sein de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, a été victime d'un accident de trajet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8598c

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

de trajet ayant provoqué le décès de Monsieur Antoine JOAO, que la faute de l'appelante est la conséquence directe du dommage qu'elle subit, que le décès est incontestablement un accident de trajet et

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ece704a005d1ed6f8c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[V] [D] au titre de la législation professionnelle dans la mesure où il 'n'existe pas de relation de cause à effet entre l'accident de trajet du 23 août 1984 et le décès de ce dernier le 28 janvier 2015

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6160964c41ad74d62c18188d

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

du trajet dont a été victime Mle [B] [G] le 22 avril 2009, pris en charge au titre de la législation professionnelle et consolidé le 18 avril 2010.provoquées par l'accident du travail du 4 août 2005 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f20

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

été embauché par la SARL AJDR à compter du19 mars 1998, en qualité de chauffeur routier, pour une rémunération brute mensuelle fixe de 8.000 francs, soit 1.219,59 euros.Henry X... a été victime d'un accident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97334

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de trajet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afce3bcaf505db696523

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

» ; Pour aboutir à cette conclusion, l'expert observe : « l'absence depuis le 31 octobre 2018 de tout fait médical nouveau en rapport direct, certain ou exclusif de l'accident de trajet /accident

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979f95ccdc6046d47f8aa06

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

victime d'un accident de trajet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c79

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le médecin conseil ayant estimé que ces lésions médicalement constatées n'avaient pas de lien avec l`accident de trajet du 17 septembre 1999, la CPAM du PUY-DE-DÔME a notifié le 26 avril 2018 à Mme [M]

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01181_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / II.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03028_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

a eu lieu en dehors du délai normal de trajet et que l'écart sensible entre l'horaire normal de trajet et l'horaire de l'accident est dû à un fait personnel de l'agent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8721c

Appel

19 octobre 2004

19 octobre 2004

la législation professionnelle accident de travail trajet.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69819f1bcdc6046d47b75024

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[K] [C], dans les suites de l'accident de trajet du 11 janvier 2018, au 11 octobre 2022 ; - renvoyé le dossier devant la [6] aux fins de fixation du taux d'IPP de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6688de4b676b73dd81b96ffa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le [Date décès 8] 2014 n'était pas un accident du travail et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des prestations qui auraient été versées par la CPAM si l'accident avait été déclaré en accident de trajet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbcd

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

de l'accident du travail au motif que la matérialité de l'accident ne pouvait être établie.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02883_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

) / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service () / II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8ff

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la demande de requalification de l'accident du travail et la matérialité du dit accident La société sollicite la requalification de l'accident du travail en accident de trajet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d07c25a97f0381f4b71

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

de travail : Considérant que Monsieur [F] [Z] a été victime d'un accident de trajet en vélo; que cet événement a été déclaré et a fait l'objet d'une prise en charge au titre de la législation du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8e676b73dd81b97470

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le jour de l'accident du travail de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e6e633183e2ee17921

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dès l'origine, la déclaration d'accident remplie par l'association fait état d'un 'accident de trajet'.

Source officielle

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