[WS] [T] à l'hôpital de [Localité 30], et préalablement aux opérations de compte liquidation et partage, - ordonné la vente en un seul lot par adjudication en l'étude notariale ci-dessus désignée de l'immeuble

ALIZE, toujours en cours de constitution, lui a indiqué qu'elle ne se portait plus acquéreur du bien estimant sa valeur en deçà du prix de vente proposé, - que par un courrier du 02 décembre 1998, elle

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04854 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDHY Décision déférée à la Cour

des intérêts au taux légal à compter de l'adjudication.

' La société Alizée Transaction prétend à indemnisation au titre de l'opération portant sur l'immeuble situé [Adresse 13] ('l'opération Griffon').

Parallèlement, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a engagé une procédure de saisie immobilière en raison d'un retard de charges de copropriétés de M.

Z... un commandement de payer valant saisie immobilière de l'immeuble sis à Aucamville.

[S] et son épouse et portant sur une maison d'habitation située à [Adresse 5] cadastrée section E n° [Cadastre 1], et ordonné la licitation de l'immeuble'; - Sur la demande reconventionnelle de M.

ARRET N° 244 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINTJ AFFAIRE : M. [L] [V] [X] Monsieur [X] dépose un dossier de demande d'aide juridictionnelle C/ S.A.S.

N° RG 25/03993 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXD jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 avril 2025 RG : 23/00036 S.C.I.

droits ; Taxer les frais de poursuite ; (') EN cas DE VENTE FORCEE': Fixer la date de l'audience d'adjudication et la date de visite des immeubles saisis avec le concours de la SCP Jean-Pierre MICHEL

de l'immeuble dont elle était propriétaire a emporté transmission d'une universalité exonérée de plein-droit de régularisation de taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 257 bis du code

[I] [D] portant sur 110.666/332.000èmes du [Adresse 1] - le 6 janvier1992 à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 MM N° 2025/ 14 N° RG 21/13207 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICVA [O] [V] C/ [M] [R]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 298 Rôle N° RG 22/06972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMTM [X] [T] [V] veuve [R] C/ [E] [B]

[Z] et Madame [R] ont relevé appel de cette ordonnance, appel portant sur tous ses chefs expressément critiqués.

*constater que depuis la date d'adjudication Monsieur [Z] et tous occupants de son chef sont des occupants sans droit ni titre de la maison située à [Localité 11] .

Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00788 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWD3 [O] C/ S.A.

Cette renonciation doit être faite au profit d'une ou de plusieurs personnes déterminées.

[Y] a été autorisé, à titre conservatoire, par ordonnance du juge de l'exécution du 25 août 2014, à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur l'immeuble appartenant à M.